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GT Décompte horaire remplaçants

vendredi 8 novembre 2013

Compte rendu du groupe de travail « décompte des heures supplémentaires effectuées par les remplaçants TR et ZIL. »

Suite au groupe detravail du 19 septembre, un deuxième GT a eu lieu aujourd’hui pour un premier bilan avant validation par le DASEN à la prochaine CAPD.

Pour le SNUipp-FSU11, nous avons évoqué la réponse du ministère

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à la lettre envoyée nationalement : « le ministère conscient des conséquences sur le service des titulaires remplaçants (mais aussi sur celui des collègues sur postes fractionnés) de l’existence de l’organisation différente des écoles, prépare un décret qui devrait permettre d’apporter une solution dans un cadre légal et réglementaire. » Pour l’instant, rien n’est arrivé dans les départements et le ministère n’a donné aucune consigne précise.

Nous avons donc poursuivi, en l’absence de cadrage national, le travail commencé lors du précédent GT. Nous avons débattu sur les principes et le protocole de remplacement pour le mercredi matin déjà proposé lors du dernier GT. Nous avons veillé à ce qu’aucune forme d’astreinte ne soit imposée aux remplaçants ( il n’existe pas de devoir d’astreinte dans notre profession.) Comme la fois précédente, nous nous sommes opposés au dernier point qui proposait, en évoquant la nécessité de service, de faire appel en dernier ressort à un remplaçant non volontaire. La nécessité de service étant une des prérogatives exceptionnelle du DASEN, nul n’est besoin de la faire figurer dans le protocole de remplacement comme une épée de Damoclès sur les remplaçants. Pour éviter les disparités et les pressions, nous avons demandé que ce protocole soit un cadrage départemental qui s’applique de la même façon dans toutes les circonscriptions.

Concernant les modalités de décompte horaires, un pointage des heures à compenser sera effectué par chaque IEN à la fin des mois de novembre et mai (un décompte intermédiaire pourrait intervenir si nécessité). Ces pointages actent les heures « à rembourser » en autorisations d’absence ; chaque remplaçant étant libre de les utiliser quand bon lui semble.

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