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COMPTE-RENDU DU COMITÉ DE SUIVI DES RYTHMES DU 10 OCTOBRE 2013

mercredi 16 octobre 2013

La FSU11 dresse un premier bilan. Cependant, malgré les dysfonctionnements bien réels constatés sur le terrain, l’heure n’est pas au bilan pour l’administration et il n’est pas encore temps, d’évoquer les problèmes de conditions de travail que pose la réforme des rythmes scolaires.

L’administration ouvre la séance en rappelant quelques chiffres et en donnant quelques éléments nouveaux :
- 1/3 des communes, 1/3 des écoles et 1/3 des élèves de l’Aude sont entrés dès cette année dans les nouveaux rythmes scolaires ;
- Sur les 79 communes à 4,5 jours : 59 communes ont émis le souhait de contracter un PEDT[*1](projet éducatif territorial), 33 l’ont déjà réalisé, 26 sont en avant-projet.
- 2 documents portant sur les horaires sont présentés : répartition des écoles selon les horaires retenus et selon la durée de la pause méridienne, et les différentes durées quotidiennes retenues (13 différentes !)[*2]

Le DASEN poursuit la séance en souhaitant qu’une approche différenciée pour les maternelles soit envisagée à propos des temps d’activités péri éducatifs (TAP). Pour cela l’IEN maternelle est chargé de convoquer une réunion du groupe maternelle départemental afin que des propositions puissent être faites lors du prochain comité de suivi des rythmes.

Concernant les TAP, l’administration constate que les activités mises en place sont surtout culturelles et sportives ; constat est fait du taux important de participation au péri éducatif (exemple de Castelnaudary avec 75% de l’effectif scolaire inscrit dans les TAP).

Le Directeur Académique (DASEN) précise que, quelques semaines après la rentrée, l’heure n’est pas au bilan et que le comité de suivi des rythmes doit se doter d’outils pour déterminer des « observables » dans les écoles : sur quels critères se fonder pour observer et apporter des améliorations à la mis en place des nouveaux rythmes ? Taux de participation ? Taux d’assiduité ? Quels critères pour mesurer la fatigue ?...

Intervention de la FSU11 : Suite à ses enquêtes-flash, rencontres sur le terrain, réunions syndicales, téléphone, la FSU fait état des éléments qui remontent des écoles. Et le premier bilan que l’on peut en tirer est alarmant : beaucoup de tensions et de fatigue à cause de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
- les enfants expérimentant la réforme des rythmes scolaires sont bringuebalés dans une succession plus importante de temps contraints et mis sous pression toute la journée, ce qui génère davantage de stress, de fatigue et d’agitation ;
- les ATSEM et les agents techniques, réquisitionnés pour animer et encadrer les TAP, assument tant bien que mal cette nouvelle tâche, sans temps de préparation prévu dans leurs horaires, sans formation, tout en continuant le plus souvent à assumer les autres tâches inscrites dans leur fiche de poste. Ces personnels territoriaux surbookés, fatigués physiquement et moralement, sont en proie à une grande souffrance au travail face à l’incapacité à faire face à une telle accumulation de tâches.
- Du côté des enseignants, ce sont : fatigue plus grande des équipes, détérioration des conditions d’apprentissage et des conditions de travail, stress, colère... Tout cela génère beaucoup de tension et une dégradation du climat dans les écoles.

Alors que nous avions aussi prévu d’évoquer la qualité du périscolaire, les problèmes de sécurité, les inégalités territoriales, la perte financière pour les enseignants passés à 4,5 jours, le directeur académique (DASEN) nous rappelle que cette réunion a pour objet d’observer des choses mesurables et d’apporter des propositions pour accompagner la réforme des rythmes.

Réponse de la FSU11 : En réponse, la FSU rappelle qu’elle n’est ni pour le statu quo sur la semaine Darcos, ni pour le bricolage des rythmes Peillon. La FSU11 est toujours pour l’abrogation et la réécriture complète du décret sur les rythmes scolaires ! Nous demandons que des discussions sérieuses soient ouvertes pour une réforme des rythmes scolaires qui participe à la réussite des élèves et améliore nos conditions de travail. Depuis des années, nous faisons des propositions en ce sens : plus de maîtres que de classes précisés en 3 maîtres pour 2 classes ; déconnection du temps de travail enseignant du temps d’apprentissage élève avec abaissement du temps de travail enseignant à 18h + 3 sans réduction des 27h de classe pour l’élève ; mise en place effective de maîtres à dominante ; …

L’application du décret ne peut se faire sans poser problèmes car c’est tout le texte qui est à revoir. Nous ne sommes ni pour aménager à la marge ni pour modifier quelques points. Les dysfonctionnements bien réels constatés sur le terrain ne sont pas seulement liés aux balbutiements de la mise en route mais sont bel et bien structurels et intrinsèques au décret sur les rythmes. S’il s’agit simplement d’aménager, modifier sans pouvoir faire état d’analyses divergentes, la présence de la FSU au sein de ce comité n’a plus raison d’être.

Alors que la réunion se termine sur les modalités d’information des parents d’élèves, la mutualisation des intervenants entre communes et la procédure pour modifier les horaires choisis, pour la FSU11 , nous faisons remarquer au DASEN que les agents techniques réquisitionnés pour les TAP n’ont plus le temps de faire le ménage correctement dans les écoles d’où une dégradation de la propreté et de l’hygiène dans les locaux. Le DASEN suggère que les directeurs et les écoles se saisissent des divers comités, observatoires et réunion avec les municipalités et les IEN pour régler ces problèmes.

Demande de la FSU11 : En fin de réunion, nous demandons qu’un point d’information soit fait sur l’activité du groupe d’appui[*3] départemental.

Le DASEN nous répond que le groupe d’appui est piloté par le Préfet et qu’il ne peut s’exprimer à la place de ce dernier. La Direction académique travaille en lien étroit avec la préfecture dans le groupe d’appui afin d’apporter tout l’aide logistique aux maires dans la réflexion sur les PEDT.

COMPLÉMENTS D’INFORMATION DE LA FSU11

[*1]Si le PEDT revêt un caractère facultatif et est à l’initiative des communes, il est cependant obligatoire pour deux types de dérogation :
- en ce qui concerne l’organisation du temps scolaire : choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ; durée de la journée supérieure à 5h30 et mercredi de plus de 3h30.
- en ce qui concerne l’assouplissement des taux d’encadrement : le PEDT permet, par rapport à la réglementation existante, d’augmenter la taille du groupe pris en charge par un animateur et de passer ainsi de 1 pour 14 au lieu de 1 pour 10 pour les moins de 6 ans et de 1 pour 18 au lieu de 1 pour 14 pour les plus de 6 ans (décret du 2 août 2013 relatif au PEDT et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre)

[*2] L’Education Nationale est atomisée, soumise aux réalités territoriales et aux volontés des élus locaux. Le caractère national de l’Education garant de l’égalité sur le territoire est par là même battu en brèche au détriment de la territorialisation qui creuse encore plus les inégalités.

[*3] Mis en place et piloté par le préfet de département, le groupe d’appui associe : direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) conjointement avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), avec le concours de la caisse d’allocations familiales (CAF), de la mutualité sociale agricole (MSA), du conseil général. Ses attributions sont :
- Séances d’information collective aux élus sous la forme de réunions délocalisées regroupant de deux à trois intercommunalités - Conseils individuels aux élus
- Validation et suivi administratif des projets (PEDT) En gros, c’est une instance qui est chargée de contractualiser la territorialisation de l’éducation sous la forme de PEDT. Ce groupe d’appui a mis en place une cellule permanente qui travaille quotidiennement dans « l’aide aux élus ».

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