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Administratif : de nouveaux textes importants viennent de sortir au BO

vendredi 20 septembre 2013

Plusieurs décrets ont été présentés au CSE au mois de juillet et ont été publiés au BO n°32 du 5/9/2013.

Décret modifiant les cycles

Décret instituant le conseil école-collège

En voici pour rappel une présentation succincte.

Décret modifiant les cycles

Conformément à la loi d’orientation, les cycles ont été modifiés : L’école et le collège sont dorénavant organisés en 4 cycles de 3 ans (éventuellement 4 ans pour le cycle 1) : cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite section (un ou deux ans), moyenne section, grande section. cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, CE2. cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2, sixième. cycle 4, cycle des approfondissements : cinquième, quatrième, troisième. La mise en place des nouveaux cycles se fera progressivement : septembre 2014 pour le cycle 1 septembre 2015 dans les classes de CP, CM1 et 5ème (première année de chaque cycle) septembre 2016 pour les classes de CE1, CM2 et 4ème (deuxième année de chaque cycle) septembre 2017 pour les classes de CE2, 6ème et 3ème (dernière année de chaque cycle). Le décret a été fortement allégé suite à l’opposition forte des organisations syndicales, en particulier sur les conseils de cycles 3... Le ministère devra réécrire tout ce qui concerne les équipes pédagogiques et les conseils... Le SNUipp-FSU restera vigilant.  

Décret instituant le conseil école-collège

Conformément à la loi d’orientation, ce conseil est mis en place dès cette rentrée. À la demande des organisations syndicales, cette mise en place sera progressive pendant l’année scolaire 2013-2014 et sera réellement effective en septembre 2014.

Composition du conseil (qui n’est donc pas un conseil de cycle) :
- Le principal du collège ou son adjoint ;
- L’IEN ou le représentant qu’il désigne ;
- Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique ;
- Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.

Présidence conjointe par le principal et l’IEN. Le nombre de membres de ce conseil doit être équilibré entre école et collège. Il est fixé conjointement par le principal et l’IEN.

Le conseil détermine un programme d’actions qui est soumis à l’accord des conseils d’école et du conseil d’administration. Le bilan des réalisations doit aussi être présenté aux conseils d’école et d’administration. Le programme d’action et le bilan sont transmis au DASEN. Le conseil école collège se réunit au moins deux fois par an, il peut créer des commissions chargées de la mise en œuvre du programme d’action.

Le SNUipp-FSU a fait évoluer le texte dans le sens d’un accord (et non d’un avis) des conseils d’école sur le programme d’action et sur la désignation des enseignants par le conseil des maîtres (formellement désignés par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres).

Lire la déclaration du SNUipp-FSU au Conseil Supérieur de l’Education.

Déclaration du SNUipp

concernant le décret conseil école-collège

Améliorer les continuités pédagogiques, mieux connaître les autres niveaux d’enseignement, se forger une culture commune des métiers d’enseignants, opérer un rapprochement entre les cultures du premier et du second degrés pour mieux prendre en charge les élèves tout au long de leur parcours scolaire, c’est nécessaire pour éviter des ruptures qui mettent en difficulté les élèves les plus fragiles. Jusque-là, seules les réunions d’harmonisation entre CM2 et 6ème offraient un cadre d’échanges, laissant la majorité des enseignants des écoles comme des collèges hors de ces réflexions. Aujourd’hui, ce nouveau texte fixe un nouveau cadre réglementaire pour que nos collègues travaillent à de meilleures cohérences entre l’école et le collège en mettant en œuvre des coopérations professionnelles fructueuses. Le Snuipp-FSU n’a donc pas d’opposition au principe de cohérence et de coopération entre l’école et le collège présenté dans ce texte mais nous souhaitons rappeler ici les points de vigilance importants et les conditions de réussite indispensables pour lesquelles, à ce jour, nous n’avons pas toutes les garanties. Ce conseil école-collège doit être au service de projets pédagogiques élaborés librement par nos collègues et ce, pour une meilleure réussite des élèves. C’est pour nous l’objet essentiel de cette nouvelle instance. Nous le disons ici avec force, nous veillerons à ce qu’elle ne dérive pas vers une superstructure administrative qui priverait les conseils des maîtres de leurs prérogatives pédagogiques et qu’elle se transforme ainsi en une coquille vide, multipliant des réunions chronophages, inutiles et inefficaces pour les enseignants. Pour que ces instances vivent concrètement sur le terrain, il faudra s’appuyer sur les enseignants, leur expertise professionnelle et leur faire confiance. C’était le sens de certaines de nos demandes que vous avez prises en compte dans cette nouvelle version du texte sur le mode de désignation des enseignants participant au conseil qui se doit se faire sur proposition du conseil des maitres comme nous le demandions et non par le seul IEN comme vous le prévoyiez initialement. Idem sur la mise en œuvre des programmes d’actions qui ne pourra se faire qu’après l’accord du conseil d’administration du collège et des conseils d’école de chacune des écoles concernées. Par contre, nous regrettons que vous ne bougiez pas sur la présidence du conseil école collège qui reste à l’IEN ou son représentant alors que nous souhaitions que celle-ci soit assurée à parité du premier et du second degré par des membres de l’équipe enseignante du conseil. Pour que ces instances vivent, il faudra aussi s’en donner les moyens au moment de sa mise en œuvre et ne pas alourdir la barque déjà bien chargée de nos collègues dont une toute récente enquête de vos services confirme un temps de travail hebdomadaire de plus de 44 heures. Les 24 h annuelles supplémentaires qui avait été un premier pas vers la reconnaissance du travail invisible des PE n’y suffira pas quand on sait ce qu’ils font déjà et ce qu’ils auront encore à faire avec les rythmes, les PEDT, la scolarisation des moins de trois ans, le plus de maitres que de classes... A l’aune de ce constat, nous ne nous opposerons pas à ce texte parce qu’il ouvre la porte à un nouveau cadre pour de nouvelles collaborations professionnelles. Pour autant, vigilants sur son caractère pédagogique et exigeant sur les moyens indispensables que nous souhaitons obtenir et garantir à nos collègues enseignants pour que cette instance fonctionne concrètement, nous ne lui accorderons pas de blanc-seing. A ce stade, le SNUipp-FSU s’abstiendra donc lors du vote sur le texte.

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