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COMITÉ DE SUIVI DES RYTHMES 27 juin 2013 : COMPTE-RENDU DU SNUIPP-FSU11

dimanche 30 juin 2013

A l’invitation du DASEN, le SNUipp-FSU11 a participé à la première réunion du comité de suivi des rythmes qui s’est tenu hier à l’Inspection Académique. Ni chaise vide, ni caution des rythmes Peillon, notre conseil syndical a été très clair sur le sens de notre participation à ce comité :

http://11.snuipp.fr/spip.php?article398

En ouverture à la réunion, nous avons d’ailleurs rappelé que le SNUipp avec la FSU réclame toujours l’abrogation du décret des rythmes et sa réécriture dans une réforme globale, concertée et réussie. Devant les représentants des parents d’élèves FCPE, du conseil général, des maires et des DDEN, nos raisons et nos propositions ont été à nouveau exposées dans la déclaration que vous pouvez lire ci-dessous.

PDF - 18.8 ko
Décla_SNUipp11_Comite_suivi_rythmes

Le DASEN a ouvert la séance en apportant plusieurs informations et précisions :

- Le comité de suivi des rythmes est consultatif : il observe la mise en place de la réforme des rythmes et peut émettre des avis, des préconisations ; aucune décision ne pourra être arrêtée en son sein. Il est piloté par l’Éducation Nationale (DASEN).

- Le groupe d’appui des Projets Éducatifs Territoriaux réunit autour du préfet : les sous-préfets, le DASEN, l’ARS, les CAF (caisses d’allocations familiales) et des représentants des associations complémentaires de l’école (PEP, Francas, FAOL,...) pour apporter une aide aux communes dans l’élaboration des PEDT. Ce groupe a été mis en place le 24 juin et devrait, selon la volonté du préfet de l’Aude, fonctionner par arrondissement. L’objectif fixé par le préfet étant qu’une réunion par arrondissement se tienne avant le 14 juillet. Ainsi, une réunion aura lieu pour Narbonne le 11 juillet.

- Sur l’application de la réforme des rythmes : dans l’Aude, n’entreront dans l’organisation des 4,5 jours en 2013 que : 79 communes (33,2%) ce qui représente 122 écoles (34,3%) et 10 226 élèves (33,2%).

- Aucune demande de dérogation pour le samedi matin n’a été faite.

- Sur les 122 écoles, 13 horaires différents.

- Parmi les écoles privées sous contrat (non obligées de suivre la réforme !!) une seule a décidé d’entrer dans les 4,5 jours en 2013.

- PEDT : un seul signé (commune de Bram) ; 11 avant-projets reçus.

Le DASEN n’ayant pour l’instant aucun document à présenter au comité de suivi, le débat a tourné autour des premières observations et demandes de chacun.

- Difficulté pour proposer des activités péri-éducatives de qualité et gratuites ; difficultés pour les associations complémentaires de l’école de couvrir tous les besoins partout sur le départements ; coût élevé de la mise en place d’un péri-éducatif de qualité (exemple cité : pour la seule ville de Carcassonne, mettre en place un péri-éducatif dans la logique de la réforme Peillon entraînerait l’embauche de 430 titulaires du BAFA, si tant est qu’ils existent !).

- Concernant le taux d’encadrement des activités péri-éducatives, le DASEN a précisé que le ministère n’aurait pas renoncé à prévoir un assouplissement des taux d’encadrement périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial. (Pour mémoire : début juin, le Conseil d’État avait rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d’encadrement périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial). Pour plus d’info sur le sujet lire : Taux d’encadrement périscolaires : le Conseil d’État rejette le projet de décret

- Au final, les remarques portées par les partisans de la réforme soulignaient toute la pertinence des analyses et mandats que nous portons avec la grande majorité des écoles, des collègues, des parents et des élus qui ont très largement refusé d’entrer dans la réforme. Pour le SNUipp et la FSU, la réforme des rythmes risque de dégrader les conditions de travail des enseignants et entraînera une aggravation des inégalités sur les territoires, c’est pourquoi nous exigeons l’abrogation du décret des rythmes et sa réécriture dans le cadre d’une réforme globale concertée.

- Dans le cadre de notre mandat (défense des personnels et des écoles), au nom du SNUipp-FSU, nous avons demandé que le comité de suivi des rythmes soit informé :

ø de tous problèmes sur l’organisation de la semaine scolaire (dans ce cas, qu’il soit opté pour le report à 2014) ;

ø de tous problèmes concernant l’utilisation des locaux (salles de classe, installations sportives,...)

ø des dispositifs péri-éducatifs mis en œuvre (gratuité ou non, qualification des intervenants, place des activités dans la journée et incidence sur l’enseignement scolaire,...)

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