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CHSCT du 11 JUIN 2013 : La FSU 11 soumet 4 avis sur la réorganisation de la semaine scolaire dans les écoles

jeudi 27 juin 2013

Lors du CHSCT du 11 juin 2013, la FSU a soumis 4 avis au vote, concernant l’impact de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Toujours dans une perspective de protection des personnels et de prévention de leurs conditions de travail, la FSU a proposé de mettre 4 avis au vote du CHSCT.

Voir les avis proposés par la FSU 11.

PDF - 17.6 ko

Le CHSCT se compose de 4 représentants FSU et de 3 représentants UNSA. Voici les résultats des votes.

- Avis n°1 : Lorsque les équipes pédagogiques soulèvent des problèmes sur la mise en place de l’organisation de la semaine scolaire, le CHSCTSD recommande que le directeur académique, président du CHSCTSD, décide de reporter la mise en œuvre de la réforme à 2014.

4 voix pour (FSU), 3 refus de vote (UNSA)

- Avis n°2 : L’organisation du remplacement des personnels enseignants ne doit conduire à aucun allongement du temps de service hebdomadaire des enseignants remplaçants.

4 voix pour (FSU) et 3 abstentions (UNSA)

- Avis n°3 : Le CHSCTSD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives afin que les enseignants du premier degré puissent les utiliser dans le cadre de leur travail de préparation, de correction et de réunion pédagogique ou éducative.

4 voix pour (FSU) et 3 abstentions (UNSA)

- Avis n°4 : Le CHSCT recommande que les installations sportives (en conformité avec l’application des programmes et la sécurité des élèves) restent à disposition de l’Education Nationale pour la mise en œuvre de : l’enseignement de l’EPS obligatoire, l’animation du sport scolaire, le fonctionnement des sections sportives scolaires, le fonctionnement des classes à horaires aménagés, la mise en œuvre du volet sportif de l’accompagnement éducatif.

4 voix pour (FSU) et 3 abstentions (UNSA)

Comment peut-on expliquer que certains représentants expriment un refus de vote ou une abstention ?

La FSU 11 a souligné les problèmes que risque de poser cette réorganisation.

La discussion s’est poursuivie sur le comité de suivi des rythmes. Nous avons demandé qu’un point soit fait systématiquement à chaque CHSCT l’an prochain pour un suivi de l’ensemble des agents.

Suite à la présentation du bilan social départemental, la FSU est intervenue sur quelques points :

- Nous sommes revenus sur l’accroissement du nombre d’accidents de service (dans le 1er degré) qui devra être étudié avec beaucoup d’attention.
- Nous constatons que le nombre de départs en retraite diminue, les carrières s’allongent, les conditions de travail risquent de se dégrader si aucune mesure n’est prise.
- De même, au niveau des difficultés des collègues à obtenir une mutation, même dans les cas de rapprochements de conjoints, les conditions de travail peuvent se compliquer.

Des propositions d’écoles et d’établissements scolaires à visiter au cours de l’année scolaire 2013/2014 ont ensuite été évoquées.

Un prochain CHSCT sera programmé en septembre pour tout organiser et permettre d’avertir et préparer les premières visites.

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