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REPRISE LE 11 MAI...VRAIMENT ?

samedi 9 mai 2020

Reprise le 11 mai, mais dans quelles conditions ?! Le SNUipp-FSU11 met à la disposition des équipes : une démarche, des outils, modèles de lettre pour ne pas reprendre alors que les conditions sanitaires optimales ne sont pas réunies.

REPRISE LE 11 MAI...VRAIMENT ?

Sur les annonces de réouverture de toutes les écoles : pour le SNUipp-FSU11, la question n’est pas quand mais à dans quelles conditions  ! Les approximations, incertitudes et revirements qui accompagnent les annonces entourant un déconfinement et une réouverture progressive des établissements scolaires, les affirmations changeantes et peu documentées sur la contagiosité des enfants, sont autant d’éléments qui conduisent à beaucoup d’anxiété et de défiance à l’égard des décisions prises par ce gouvernement dont la dangereuse impéritie n’a d’égale que son obstination à suivre les ordres du MEDEF !

La réouverture de toutes les écoles à partir du 11 mai est encadrée par le protocole sanitaire du 3 mai accompagné par la circulaire nationale "relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages" parue le 4 mai. Le protocole est largement inapplicable et potentiellement maltraitant. La circulaire entérine la volonté du ministère d’ouvrir coûte que coûte l’ensemble des écoles de France "le 11 mai" malgré tous les risques encourus tant par les élèves (cf. cas de maladie de Kawasaki consécutifs à l’infection au Covid-19) que par leurs familles et par les personnels.

Au mépris des appels venant de toutes parts, scientifiques, médecins, syndicats enseignants, FCPE, le gouvernement comme à son habitude s’entête. Il prend, dès lors, l’entière responsabilité d’un probable rebond de l’épidémie et d’une nouvelle mise sous pression des personnels hospitaliers !

Face à la dangereuse obstination de ce gouvernement, nous réaffirmons notre opposition à cette ouverture prématurée du 11 mai alors que les conditions sanitaires optimales ne sont pas réunies. C’est pourquoi en l’état, le SNUipp-FSU 11 appelle les équipes à se positionner collectivement et à suivre la démarche ci-dessous visant à interpeller la hiérarchie qui doit assumer ses responsabilités.

DÉMARCHE PROPOSÉE PAR LE SNUipp-FSU11

La démarche proposée ci-dessous s’appuie sur les informations données par le cabinet d’avocats SEBAN (avocat du SNUipp-FSU) et le cabinet d’avocats WEYL (avocat de la FSU, du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNETAP-FSU)

ÉTAPE 1 :"Si le protocole n’est pas applicable, l’école n’ouvre pas !" (J-M .Blanquer). Démontrer que les conditions sanitaires optimales ne sont pas réunies, en s’appuyant sur le protocole sanitaire. Pour les écoles qui ne l’auraient pas encore envoyée, dès le lundi 11 mai, c’est au conseil des maîtres de prendre position en rédigeant une motion d’alerte à envoyer au cabinet de l’IA-DASEN, à votre IEN et au CHSCT, sans oublier la copie au SNUipp-FSU11 Retrouvez toutes les adresses électroniques en bas de page.

Outils d’analyse et proposition de modèle à compléter, amender

ÉTAPE 2 :LE DROIT D’ALERTE. Si les réponses apportées à la motion d’alerte du conseil des maîtres n’apportent pas de solution aux problèmes soulevés, chaque enseignant.e a la possibilité d’adresser un courrier droit d’alerte à la hiérarchie. Cette procédure étant par nature individuelle, il est important que chaque membre de l’équipe entre dans la démarche. De façon concomitante, une fiche RSST (registre santé sécurité au travail) portant sur les mêmes situations que celles recensées dans le courrier doit être remplie et renvoyée. Courrier et fiche RSST sont à envoyer au cabinet de l’IA-DASEN, à votre IEN et au CHSCT, sans oublier la copie au SNUipp-FSU11. Retrouvez toutes les adresses électroniques en bas de page.
- courrier collègue droit d’alerte

opendocument text - 22.8 ko

- Vous pouvez amender le modèle de courrier proposé ci-dessus par vos propres constats, vous pouvez aussi utiliser notre analyse synthétique du protocole
- fiche RSST (registre santé sécurité au travail)

opendocument text - 137.8 ko

NB1 : Pour le droit d’alerte, la convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves. L’unité des 3 piliers de l’école (enseignant.es, parents, mairie) est un point d’appui important à la démarche droit d’alerte. Une motion de conseil d’école peut être envoyée reprenant les termes du courrier.

NB2 : IMPORTANT ! Les parents d’élèves, en tant qu’usagers du service public d’éducation, ont aussi la possibilité de remplir et envoyer une fiche RSST-usager (registre santé sécurité au travail). L’envoi en nombre des fiches RSST-usager constituerait un soutien précieux à la démarche d’alerte initiée par chaque enseignant.es.
- fiche RSST usager

PDF - 171.6 ko

NB3 : Pour l’envoi des courriers droits d’alerte, il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école (mairie ou communauté de communes) par l’envoi d’une copie

ÉTAPE 3 :LE DROIT DE RETRAIT*. Si aucune difficulté pointée n’a été prise en compte et réglée, chaque enseignant.e a la possibilité de faire valoir son droit de retrait auprès de la hiérarchie. Cette procédure étant aussi par nature individuelle, il est important que chaque membre de l’équipe entre dans la démarche. (L’activation du droit de retrait utilisée partiellement au sein de l’équipe pourrait aboutir à la constitution d’un nouveau danger grave et imminent pour les usagers et les personnels restés en postes.)Pour déclencher son droit de retrait, chaque enseignant.e envoie un courrier accompagné d’une fiche DGI (danger grave et imminent) au cabinet de l’IA-DASEN, à son IEN et au CHSCT, sans oublier la copie au SNUipp-FSU11.Retrouvez toutes les adresses électroniques en bas de page.
- courrier collègue droit de retrait.

opendocument text - 17 ko

- fiche DGI (danger grave et imminent)

PDF - 33 ko

NB1 : Pour le droit de retrait, il s’agit de prévenir les parents que, nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été pris en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close. La prévenance des parents doit respecter un mode informatif non accusatoire (cf. modèle ci-dessous).

opendocument text - 14.4 ko

NB2 : Pour l’envoi des courriers droits d’alerte, il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école (mairie ou communauté de communes) par l’envoi d’une copie.

*LE DROIT DE RETRAIT permet à tout travailleur de se retirer de l’exercice de ses fonctions, sans autorisation préalable de son employeur, à condition qu’il dispose d’un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Dans le contexte actuel, il est à prévoir que notre droit de retrait puisse être contesté par les hiérarchies (IEN, DASEN, recteur). C’est la raison pour laquelle nous proposons une marche à suivre plus graduelle, afin de consolider au maximum l’exercice du droit de retrait, et faciliter les recours éventuels si celui-ci était refusé et requalifié en grève. Ne pas hésiter à prendre contact avec le SNUipp-FSU11 (snu11@snuipp.fr), nous vous guiderons dans la marche à suivre.

-CLIQUEZ :Pour en savoir plus sur le droit de retrait : définition, limites, risques, textes réglementaires...

-CLIQUEZ ci-dessous pour lire la notice synthétique "droit de retrait" élaborée par la FSU11 :

PDF - 62.9 ko

ÉTAPE 4 : LE DROIT DE GRÈVE. Des enseignants vont exercer leur droit de retrait, nous les accompagnerons en leur proposant la marche à suivre et les outils ci-dessus. Mais, si des demandes légitimes au vu de la situation de crise actuelle n’étaient pas entendues, contraint et forcé, chaque enseignant, en conscience, serait fondé à user de son droit de grève. C’est pour parer à cette éventualité extrême que le SNUipp-FSU a lancé dès le 27 avril une alerte sociale et déposé un préavis de grève national, pour la période du lundi 11 mai 2020 au vendredi 4 juillet 2020. À cette fin, vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention pour la période (à envoyer au moins 2 jours avant -dont un jour ouvré. Ainsi pour commencer la grève le jeudi 14 mai, la déclaration est à envoyer avant le lundi 11 mai minuit.)

opendocument text - 18.6 ko

LISTE DES ADRESSES ÉLECTRONIQUES Pour l’envoi des courriers droits d’alerte et, le cas échéant, droits de retrait, au regard de l’urgence, une transmission par mail sera préconisée en direction de la Dasen avec copie à l’IEN (afin de respecter la voie hiérarchique) ainsi qu’au CHSCT et au SNUipp-FSU. Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie. 
- cabinet de l’IA-DASEN ce.ia11-cabinet@ac-montpellier.fr
- Votre IEN : Carcassonne I ce.0111013s@ac-montpellier.fr Carcassonne II ce.0110043m@ac-montpellier.fr Carcassonne III ce.0111031L@ac-montpellier.fr Castelnaudary Ce.0110039h@ac-montpellier.fr Narbonne I Ce.0110041k@ac-montpellier.fr Narbonne II Ce.0110042l@ac-montpellier.fr Lezignan ce.0111012r@ac-montpellier.fr Limoux Ce.0110811x@ac-montpellier.fr
- CHSCT : chsct.d11@ac-montpellier.fr
- copie au SNUipp-FSU11 : snu11@snuipp.fr

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