Retour accueil

Vous êtes actuellement : OUTILS  / B.O. et TEXTES OFFICIELS 


PPMS

lundi 1er mars 2010

PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté des écoles de l’Aude face à l’accident majeur

OUI, il est indispensable de mettre en place un dispositif qui précise les attitudes à adopter dans nos écoles en cas de risques majeurs.

NON à une élaboration précipitée, exclusivement confiée à la directrice ou au directeur d’école, car cela relève de personnels qualifiés et reconnus comme tels dans le domaine de la sécurité.

PPMS : Le retour - année 2006 - 2007

On se souvient du BO hors série du 30 mai 2002 qui définissait les conditions et les modalités de mise en place des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) des établissements scolaires. L’Inspecteur d’Académie, en 2003 et 2004, s’était adressé à quatre reprises aux directeurs d’écoles pour leur préciser leurs obligations en la matière en fixant des dates de retour du document.

Depuis, si l’on s’en tient aux informations données par le représentant de l’Inspection Académique lors d’une audience à la Préfecture (21/11/06) obtenue par notre fédération syndicale (la FSU), 2/3 des écoles de notre département (exposées ou non) auraient renvoyé le document. Une relance de notre administration est annoncée pour bientôt.

Profitons de cet instant pour repréciser, s’il en était besoin, que le fait que des écoles n’aient pas retourné le document n’a rien à voir avec la consigne de blocage administratif. Il n’en a jamais été question d’ailleurs et les choses ont été plusieurs fois dites et écrites. Le SNUipp-FSU a maintes fois exprimé la nécessité d’établir un PPMS pour les écoles exposées à un risque majeur. Mais il est clair que nous avions donné comme consigne de refuser de faire n’importe quoi sur ce dossier tant que les responsabilités de tous les partenaires ne seraient pas clairement établies et assumées.

On se souvient que l’Inspection Académique, sous prétexte que le BO l’exigeait, nous disait à l’époque qu’il « valait mieux un mauvais PPMS que pas de PPMS du tout » ou « qu’il suffisait qu’un directeur remplisse le document pour qu’il ait fait diligence ».

Eh bien oui, c’est vrai, le SNUipp n’a jamais voulu traiter cette affaire en demandant à ses collègues directeurs « d’ouvrir le parapluie » et d’être aussi peu responsables. Nous avons toujours exigé que les services compétents de sécurité soient dépêchés dans les écoles exposées à un risque majeur pour collaborer avec les directeurs à une réflexion sérieuse avant toute formalisation du PPMS. Le BOEN de référence n’indique-t-il pas (page 8, §4) que « selon la configuration et l’environnement de l’établissement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en liaison avec le propriétaire des locaux (collectivités territoriales ou organismes de rattachement). » ? Alors, pourquoi au moment où les uns se débinent ou jouent la montre, faudrait-il que les autres (les directeurs) soient seuls à remplir un rôle que les textes officiels ne prévoient pas qu’ils l’assument seuls justement ?

- Oui, nous avons rejeté l’idée de nous contenter d’une bibliographie, de vidéos ou de sites internet traitant du sujet. Chaque école est une entité particulière et aucune situation ne ressemble à une autre. - Oui, nous avons revendiqué du temps et de la formation pour la réflexion. Et on le revendique encore. - Oui, nous avons toujours dit que les directeurs assumeraient leurs responsabilités quand, en amont, d’autres auraient assumé les leurs. Rappelons ici, qu’un enseignant-directeur, s’il est peut-être expert en pédagogie, ne l’est pas a priori en matière de sécurité. Il est seulement garant de la mise en œuvre d’un plan de mise en sûreté ou d’évacuation, pour peu que celui-ci ait été établi sérieusement afin qu’il soit opérationnel et autant que possible efficace.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Les unes après les autres, les communes continuent à se mettre en règle avec leur obligation d’informer leurs administrés à partir d’un document appelé DICRIM construit selon des données contenues dans deux autres documents (le DDRM et le DCS) établis par la Préfecture. En 2004, peu de communes étaient en mesure de le présenter. Rappelons que ce sont les communes qui, étant propriétaires des locaux scolaires, sont tenues de veiller à la conformité et à la sécurité de ces lieux.

Dans quelques communes du département, les mairies ont pris les choses au sérieux et ont collaboré avec les directrices et directeurs afin de définir notamment les lieux de confinement. Pas partout cependant ! Lors de notre audience du 21 novembre, nous avons insisté pour que ce travail de partenariat devienne effectif dans chaque commune, notamment pour les écoles identifiées comme étant exposées. Des démarches sont en cours en direction de mairies. Les services de la Préfecture souhaitent prioriser les grandes communes mais sans exclure les moins grandes.

D’autre part, au cours de l’audience, il nous a été confirmé que le risque inondations est le plus prégnant pour plusieurs secteurs de notre département. La publication toute récente d’un « protocole intempéries » cosigné par la Préfecture et le Conseil Général vient compléter la panoplie. Ce document nous a été transmis dans les écoles par l’Inspecteur d’Académie avec un feuillet nous concernant à retourner avant le 18 décembre 2006.

PROTOCOLE INTEMPÉRIES

Dans sa lettre du 20/11/06, l’IA nous écrit : « Ainsi, quelle que soit la position actuelle de l’école vis-à-vis de son PPMS, le volet accueil et hébergement des élèves en cas d’intempéries devra en tout état de cause être travaillé et finalisé. » Ce volet est une feuille contenu dans le dossier que chaque école a reçu par mail le 20 novembre 2006. Il nous demande d’avoir fini notre travail pour le 15 décembre, à retourner le 18 décembre. On peut lire encore : « Il est utile sinon indispensable, notamment pour les petites écoles situées en milieu rural, de vous rapprocher des maires en vue de définir, en liaison avec eux, le contenu du volet accueil et hébergement. » Enfin, sur le volet accueil et hébergement lui-même, on peut lire dans une parenthèse qu’« il est indispensable de vous rapprocher du Maire afin de définir ce volet accueil et hébergement ».

Et hop, le tour est joué, revoilà la balle de la sécurité dans le camp du directeur. A lui de faire !... Le SNUipp conseille de prendre en effet l’attache de la Mairie - et pas seulement pour les petites écoles situées en milieu rural - comme pour la question du PPMS. Il faut rappeler les textes et on envoie le courrier au Maire via l’IEN. Et le lieu à définir dans l’école, comme pour le PPMS, c’est au Maire et à ses services de nous l’indiquer.

Que faire maintenant ?

Trois cas de figure : - soit l’école n’a pas encore été destinataire d’un courrier de la mairie lui précisant son exposition ou non à un risque majeur et elle doit intervenir afin de l’obtenir au plus vite. Un courrier peut être fait s/c de l’IEN de la circonscription. Modèle de lettre à télécharger et à adapter

- soit l’école a été destinataire d’un document écrit de la mairie lui notifiant sa non-exposition et le document PPMS peut être renvoyé non renseigné avec la copie du courrier du Maire de la commune.

- soit l’école a été destinataire d’un document écrit de la mairie indiquant clairement le risque identifié pour l’école et dans ce cas il faut exiger de sa part qu’elle dépêche les services de sécurité compétents sur les lieux pour que se tienne une réunion de réflexion de tous les partenaires. Modèle de lettre n° 2 à télécharger et à adapter

C’est la condition incontournable à obtenir avant qu’une équipe d’école puisse s’approprier un PPMS adapté et opérationnel qu’il sera alors temps de retourner et de présenter en conseil d’école, mais pas avant !

Voilà quels sont les conseils du SNUipp en la matière. Le sujet est bien trop sérieux pour qu’on se contente d’un document administratif pour « se couvrir ». Soyons fermes !

Pour ce qui concerne le volet du « protocole intempéries » qu’on nous demande de retourner, la lettre de l’IA envisage les cas où il y a PPMS ou non. Soit. Si le PPMS s’est fait sérieusement, remplir cette feuille ne devrait pas poser de problème. S’il y a un PPMS « bidon », le directeur concerné prend, selon nous, un risque supplémentaire en la remplissant. Ce n’est pas notre conception de la responsabilité. S’il n’y a pas de PPMS, doit-on écrire qu’en cas d’intempérie on fera coucher les élèves dans leur classe par exemple ? Dans ce cas, est-ce au directeur d’aménager le lieu de couchage ? On rêve ou quoi ?...

Notons que l’IA demande à chaque directrice ou directeur de s’adresser à la mairie de sa commune. A elle (lui) de convaincre le Maire de « se mouiller ». Et une fois de plus, la balle de la responsabilité est dans notre camp et celui de la commune. Je te passe le bébé et l’eau du bain et tu te d…. !

En tout état de cause, même si nous sommes conscients que les dispositifs demandés sont faits pour attendre l’arrivée des secours en cas de coup dur, nous savons trop, par professionnalisme, combien la gestion d’un groupe d’enfants peut s’avérer délicate dans une situation particulière de risque ou de danger. Donc, même si le bon sens de chacun(e) peut aider en cas de danger, il ne saurait se substituer à des consignes opérationnelles mûrement réfléchies par la communauté éducative en partenariat avec les services de sécurité civile. Que chacun, à tous les niveaux, assume ses responsabilités sans se défausser sur le voisin.

Pour le SNUipp-FSU Alain CAZANAVE

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 2


22 bis boulevard de Varsovie 11000 CARCASSONNE
- Tél. : 0468720476 --- Fax : 0468253595
- snu11@snuipp.fr


Agrandir le plan

13 rue des 3 moulins 11100 NARBONNE
- Tél. : 0468320799
- ulfsu-narbonne@orange.fr