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CTSD 09 AVRIL : CARTE SCOLAIRE ÉTRIQUÉE ET CONFINÉE

vendredi 10 avril 2020

Faute de moyens nécessaires, la logique comptable s’abat sur les RASED, les maîtres formateurs et les remplaçants lors d’un CTSD mené en visioconférence alors que personnels et établissements scolaires sont confinés.

CARTE SCOLAIRE ÉTRIQUÉE ET CONFINÉE

Dans cette période difficile où la priorité est d’assurer la santé de la population et de protéger toutes celles et ceux qui y contribuent, le ministère de l’Education Nationale impose la tenue des instances de carte scolaire, à marche forcée. Comme si de rien n’était...

Les demandes de moratoire faites par le SNUipp-FSU avec la FSU nationalement comme localement (lire notre demande de moratoire avec FO)n’ont pas été entendues remettant en cause le dialogue social dont se gargarise notre institution. Malgré tout, les interventions répétées de la FSU et de ses syndicats dont le SNUipp ont poussé le ministère à dégager une dotation supplémentaire de 1248 postes dont 47 pour notre académie (5 postes supplémentaires pour l’Aude).

C’est dans ce contexte que, aujourd’hui 9 avril, s’est déroulé le CTSD, par visioconférence prenant la forme d’interventions et d’échanges entre les organisations syndicales et l’administration (IA-DASEN, IA-adjointe et secrétaire général).

NOTRE DÉCLARATION FSU

Pour la FSU11, notre déclaration (lire ci-dessous) a porté sur :
- soutien aux professions exposées
- protection des personnels et élèves dans les établissements ouverts
- carte scolaire limitée aux seules ouvertures nécessaires, pas une seule fermeture de poste
- arrêts des injonctions sur la « continuité pédagogique »
- notre « jour d’après » à préparer tous ensemble dès maintenant
- Enfin, tout au long de notre déclaration, nous avons dénoncé le mépris de la DASEN à l’égard des représentants des personnels et donc à l’égard des personnels eux-mêmes : pas de réponses à nos courriers, pas de convocation de CHSCT depuis le début de la crise, pas d’envoi de son projet de carte scolaire avant la tenue de cette instance… Lire ci-dessous la déclaration intégrale de la FSU11

PDF - 142.1 ko

VOEU INTERSYNDICAL 

La FSU11 avec la FNEC-FP-FO11 ont soumis au vote un vœu portant sur :
- l’urgence sanitaire et la nécessité de protéger les personnels et les élèves
- priorité à la réunion d’un chsct départemental
- dénonciation des conditions d’élaboration de la carte scolaire pendant le confinement
- revendication des seules ouvertures nécessaires et pas une seule fermeture de poste

PDF - 59.5 ko

résultat du vote : 5 pour l’adoption de ce vœu (3 FSU + 2 FNEC-FP-FO) ; 5 abstentions (4 UNSA + 1 SNALC).

UN CHSCT-SD, ENFIN !

Suite à nos interventions, la DASEN annonce qu’un comité hygiène sécurité et conditions de travail exceptionnel aura lieu courant de la semaine prochaine par visioconférence. A l’ordre du jour, un point unique : les conditions sanitaires dans l’Aude pour les personnels.

Non, notre département n’est pas en baisse démographique !

Pour justifier ses mesures comptables, une fois de plus, la réflexion de l’administration s’appuie sur une lecture partiale des chiffres qui travestit la réalité de la démographie scolaire de notre département. Comparant de manière statique, classe par classe, le constat des effectifs à la rentrée 2019 et les prévisions pour la rentrée 2020, la DASEN de l’Aude annonce une baisse de 464 élèves.

Pour la FSU, un travail rigoureux et une démarche plus dynamique (prenant en compte l’évolution des tranches d’âge) fait apparaître une hausse de 391 élèves de la moyenne section aux CM.2 ; la baisse fictive affichée par l’administration n’étant liée qu’à un tarissement de la scolarisation des petites sections ! Notre département accueille des arrivées tous les ans, et la démographie est bien en hausse ! Il serait grand temps que l’administration change de logiciel et de stratégie à l’égard des tout petits . La scolarisation précoce étant un levier reconnu pour lutter contre l’échec scolaire et un moyen d’éviter la fuite d’élèves vers le privé !

LES MESURES

PAS DE FERMETURES DE POSTE CLASSE.

Appliquant les consignes ministérielles, « il n’y aura aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire et il faut reconsidérer l’équilibre ouvertures/fermetures en milieu urbain », la DASEN nous indique qu’elle ne procédera à :
- aucune fermeture de classe en milieu rural (commune de – de 5000 habitants). Un seul maire ayant accepté une éventuelle fermeture.
- aucune fermeture de classe en milieu urbain : Carcassonne, Castelnaudary, Coursan, Gruissan, Lézignan, Limoux, Narbonne, Port-La-Nouvelle, Sigean, Trèbes. L’effort de la carte scolaire ne pouvant reposer sur un déséquilibre à l’égard des communes urbaines.

LES OUVERTURES
- maternelle Palaja : 1 poste + 0,25 de décharge
- élémentaire Ferry Epéraza : 1 poste + 0,25 de décharge
- RPI Villesequelande/Sainte-Eulalie : 1 poste + 0,25 de décharge (ouverture à Villesequelande)
- élémentaire Les Castors Carcassonne : 1 poste
- maternelle Le Petit Prince Carcassonne : 1 poste
- UPE2A : 1 poste basé sur les Floralies Trèbes
- ULIS : 1 poste basé sur élémentaire Jean Moulin Castelnaudary
- UEEA (unité d’enseignement élémentaire autisme) : implantation d’un poste à la maternelle Ferry Carcassonne à l’étude avec l’ARS (mais projet à l’arrêt à cause de la situation sanitaire).

Au nom de la FSU, dans cette carte scolaire étriquée, nous avons obtenu que soient inscrites en ouvertures à surveiller  :
- maternelle Montessori dans le quartier Razimbaud de Narbonne
- élémentaire Macé dans le quartier Razimbaud de Narbonne
- élémentaire Estieu à Castelnaudary situé en ZRR
- élémentaire Jaurès à Narbonne

LES FERMETURES : MAÎTRES FORMATEURS, REMPLAÇANTS ET RASED TOUCHÉS !

Pour effectuer ces ouvertures, la DASEN ne disposant que d’1 poste lié à la rallonge budgétaire (dotation initiale, avant la crise : -4, dotation supplémentaire +5, solde de +1), elle propose de récupérer des moyens sur les PEMF, les remplaçants et les RASED.

PEMF  : Les écoles d’application de Carcassonne Isly et Les Troubadours sont « reconfigurées » en écoles ordinaires ainsi que les postes de PEMF. Cela permet à la DASEN de récupérer :
- des moyens de décharge sur les directions : Direction Isly passant d’une décharge totale à 0,25 et celle des Troubadour passant de 1 à 0,50.
- des moyens sur les décharges PEMF liées aux missions d’accompagnement des stagiaires (seuls 8 équivalents temps plein seraient conservés pour accueillir la 20aine de pe-stagiaires à venir, soit une augmentation de stagiaires pris en charge par chaque PEMF qui resteront sur cette mission.)

Cette mesure est un sérieux coup de ciseaux aux moyens dévolus à la formation initiale et n’améliorera pas le suivi personnalisé de chaque stagiaire déjà en difficulté quant aux nouvelles modalités de formation !

REMPLAÇANTS
- « Reconfiguration de la brigade de remplacement » : Au détour de la discussion, la DASEN nous apprend qu’elle va, ex-abrupto, procéder à une mise à jour par rapport à la circulaire de 2017 et ainsi supprimer toutes les dénominations ZIL, TR-FC, TR-ASH pour ne conserver que des TR rattachés à la brigade départementale et ainsi « fluidifier le remplacement ». Nous sommes intervenus pour dénoncer ce coup de force qui remettait en question les missions bien identifiées des remplaçants sans pour autant apporter une amélioration, le tout sans discussion préalable ! L’UNSA et la FNEC-FP-FO s’exprimant dans le même sens. Face à cette opposition quasi unanime, la DASEN décide de reporter cette mesure à la carte scolaire 2021. La non application de cette mesure est à mettre au crédit de la vigilance des délégué.es des personnels.
- Fermeture de 2 postes de ZIL : Dans une démarche comptable, pour « financer » les mesures d’ouvertures, la DASEN propose de fermer 2 postes de ZIL sur Narbonne 2 : ZIL Leucate et Zil Canet. Nous avons dénoncé cette mesure qui va amoindrir les possibilités de remplacements courts sur Narbonne 2 et, de fait, compte-tenu de l’état du remplacement dans notre département, affaiblir encore les écoles qui verront se succéder les journées de collègues non-remplacés.

RASED
- Fermeture de 1 poste E aux Floralies (Trèbes
- Fermeture de 1 poste G à Ginestas
- Fermeture de 1 poste G à l’école Ferry (Narbonne) Au nom de la FSU, nous sommes intervenus pour dénoncer ces fermetures. Pour un département qui cumule ruralité et difficultés sociales, de surcroît en période de crise sanitaire (où près de 30 % d’élèves ont décroché de l’école) aggravant les inégalités scolaires, l’annonce de ces fermetures est une très mauvaise nouvelle ! Dans notre déclaration liminaire, nous réclamions a contrario l’ouverture de davantage de postes RASED pour retisser le lien scolaire distendu par la crise sanitaire.

AUTRES MESURES (sans incidence sur les moyens)

défléchage des derniers postes fléchés langue vivante étrangère ou régionale :
- Allemand Ferry Carcassonne
- Allemand Montlaur
- Allemand Saint-Marcel
- Allemand Cezelly Narbonne
- Espagnol : Pennautier
- Espagnol : Miquel à Coursan
- Occitan : Montréal

Implantation du poste psy de Ginestas à l’école de Saint-Marcel.

Nous avons soulevé les problèmes de fonctionnement du poste de psychologue sur Ginestas (pas de bureau, pas de ligne téléphonique, pas de moyens alloués pour acheter les batteries de test). La Dasen nous répond que ce problème sera réglé en réimplantant ce poste sur l’école de Saint-Marcel.

reconfiguration des postes de CPC 

Opération administrative de mise en conformité avec la circulaire de 2015, les conseillers pédagogiques n’ont plus d’étiquetage « généraliste » ou « eps ». Tous deviennent conseillers pédagogiques adjoints à l’IEN. Certains peuvent avoir une vocation départementale.

ZIL Alet-les-Bains 

Ce poste de ZIL, « quelque peu isolé » est fermé pour être réimplanté à l’école Louis Pasteur de Limoux. Le collègue en poste bénéficiera d’une mesure de carte scolaire.

VOTE SUR LES MESURES PROPOSÉES PAR LA DASEN

Résultat du vote : 5 contre (3 FSU + 2 FNEC-FP-FO) ; 5 abstentions (4 UNSA + 1 SNALC).

Ce vote, sans unité syndicale, ne permet pas de reporter la discussion et de pouvoir faire évoluer les mesures proposées. Pourtant, en la période, compte tenu des circonstances particulières de l’élaboration de cette carte scolaire étriquée, il aurait été important de pouvoir à nouveau batailler pour éviter les mesures de fermetures de postes RASED, PEMF OU remplaçants.

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