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CHS-CT : une évolution positive

Nouveauté dans la fonction publique : alors qu'ils existaient dans le privé depuis 1982, le décret du 28 juin 2010 a créé les Comités Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (CHS-CT) en lieu et place des Comités Hygiène et Sécurité dans la Fonction publique. Leur mise en place suite à la publication des décrets et arrêtés vient de s'effectuer.

Publié le 03-07-2012 - MAJ il y a 12 ans 1 document joint dans cet article
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