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CHS-CT : une évolution positive

mardi 3 juillet 2012

Nouveauté dans la fonction publique : alors qu’ils existaient dans le privé depuis 1982, le décret du 28 juin 2010 a créé les Comités Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (CHS-CT) en lieu et place des Comités Hygiène et Sécurité dans la Fonction publique. Leur mise en place suite à la publication des décrets et arrêtés vient de s’effectuer.

La nouveauté importante réside dans l’apparition de la question des conditions de travail qui était ignorée jusqu’à présent par l’Etat-employeur. Il s’agit de se conformer aux principes généraux du code du travail qui rappellent que l’objectif est d’éviter les risques pour les salariés en planifiant la prévention. Celle-ci doit concerner la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral.

Le CHS-CT doit être associé à la politique globale de prévention et aux activités d’information des personnels concernant la prévention des risques. Il veille au respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail et doit être réuni dès lors que se produit un accident grave. Le principe fondamental est qu’il faut adapter le travail à l’homme et non l’inverse.

Des risques multiples pour les personnels

Les risques psycho-sociaux (RPS) résultent de la confrontation entre les exigences du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent. Ils regroupent le stress, les violences externes ou internes et se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques. Ils ont des répercussions sur l’organisation du travail et les relations sociales. Selon l’enquête « carrefour social » réalisée par la MGEN, au sein de l’éducation nationale, les enseignants du 1er degré sont plus touchés par ces risques et sont les plus concernés par le « risque d’épuisement émotionnel ».

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment dans la possibilité de récupération suffisante. Certains enseignants sont plus touchés comme les enseignants d’EPS ou ceux exerçant en maternelle.

Les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) peuvent être présents dans tous les secteurs d’activité et regroupent des substances chimiques, biologiques, physiques, des rayonnements (problème du plomb, de l’amiante, etc).

Médecine du travail indigente

Le texte créant les CHS-CT prévoit un renforcement de la médecine de prévention notamment via le recrutement de médecins. La réalité est beaucoup moins idyllique. L’absence de statut et la faible rémunération proposée font qu’il n’y a pas de candidats pour pourvoir les quelques postes créés.

Dans la pratique, est simplement introduit un bilan de santé systématique pour tous les personnels l’année de leurs 50 ans, ce qui reste bien insuffisant notamment au regard du droit. Ce bilan devrait, on l’espère, être mis en œuvre très prochainement.

Alerter vos représentants de la FSU

Sous la présidence du Directeur académique et du secrétaire général de la direction des services départementaux, le CHS-CT de l’Aude est composé de 7 représentants du personnel.

La FSU et ses syndicats (SNUipp, SNES, SNUAS-FP, SNICS...) disposent de 4 sièges sur les 7, suite aux dernières élections. Pour tout problème rencontré dans les écoles ou à titre personnel dans le cadre du travail, il est important de contacter vos représentants afin qu’ils puissent intervenir auprès des autorités et faire convoquer le CHS-CT si besoin.

La FSU est représentée par :
- Philippe Baillou (prof des écoles, Verdun)
- Sandrine RIVES (prof de lycée, Castelnaudary)
- Hélène Maillot (prof de collège, Castelnaudary)
- Jean-Louis Desplantes (prof de lycée, Narbonne)
- Jean-Louis Burgat (prof des écoles, Port-La-Nouvelle)
- Magalie Martinez (prof des écoles, Saint-André)
- Léo Cantié (prof d’EPS, Carcassonne)
- Jeanne Morer (Assistante sociale, Carcassonne).

Lors du premier CHS-CT réuni le 3 juillet, Philippe Baillou a été élu secrétaire et Hélène Maillot secrétaire suppléante. Vous trouverez ci-joint la déclaration préalable de la FSU.

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