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La retraite par points : ça fait mal aux PE !

mardi 24 septembre 2019

La réforme de retraites envisagée par le gouvernement s’annonce catastrophique pour TOUS les salariés et les enseignant-e-s seraient touché-e-s de plein fouet... Âge de départ, montant des pensions, système par points.

Comparaison entre le système actuel et le système par points, en image : Alors que vont se poursuivre les discussions avec le gouvernement, le SNUipp-FSU scénarise concrètement ce que veut dire la mise en place d’un système de retraite par points.

Le système actuel

Issu du pacte social mis en place à la sortie de la guerre, le système par répartition a déjà connu plusieurs régressions (2004, 2011, 2014) qui ont conduit à l’augmentation de la durée de cotisation et au recul de l’âge de départ en retraite. Pour autant ce système permet encore aujourd’hui aux fonctionnaires et notamment aux PE de partir avec une pension calculée sur la base des 6 derniers mois d’activités. Une mesure qui permet de compenser un régime salarial en dessous des autres métiers, à niveau égal de recrutement, avec de faibles rémunérations en début de carrière.

Le système par points, Kesaco ?

Tous les mois en fonction de sa rémunération, les cotisations versées sont transformées en points. Elles sont limitées à un pourcentage du salaire. Le cumul des points permettra de définir le montant de la pension. Ce système prend en compte le salaire, mais aussi les primes et indemnités. Ce ne sera pas d’un grand intérêt pour les pensions des PE puisqu’ils et elles n’en touchent quasiment pas. C’est donc l’ensemble de la carrière qui est pris en considération (et plus les six derniers mois) ce qui pénalise fortement les fonctionnaires et encore davantage les femmes.

Le système par point repose sur une valeur d’achat et une valeur de service.

• La valeur d’achat c’est ce que coûte un point. Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur d’achat soit de 10 euros le point.

• La valeur de service c’est ce que vaut un point en euros au moment où on liquide sa retraite.

Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur de service soit de 0,55 euro brut annuel par point. Ainsi 100 euros de cotisations permettent d’acquérir dix points qui donnent ensuite 5,50 euros de rente annuelle.

Mais attention, ce sont les valeurs projetées pour 2025. Le rapport prévoit que ces valeurs soient évolutives chaque année pour maintenir la caisse de retraite à l’équilibre et les dépenses pour les pensions en deçà de 14% du PIB...

Cadre budgétaire contraint

Parmi les justifications de cette réforme, il y a la volonté d’empêcher toute augmentation des prélèvements sociaux (système à cotisations définies)

Actuellement les dépenses pour les pensions représentent 13,8% du PIB. Rester dans ce cadre des 14% alors que le nombre de retraité-es va augmenter nécessite donc la baisse du montant des pensions. Ce que permet le nouveau système.

En effet ce système sera géré par un conseil d’administration qui, pour garantir l’équilibre de la caisse de retraite, pourra faire évoluer les valeurs du point, l’âge du taux plein et la revalorisation des pensions. Et tout cela sans avoir besoin de faire une nouvelle réforme, sans passer par la loi, simplement par la décision du Conseil d’administration.

Concrètement

L’application du nouveau système démarrerait en 2025 pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1963. L’ensemble des avantages acquis seraient recalculés et intégrés dans le nouveau système par points. Tous les droits non contributifs seraient supprimés ou revus. Ainsi la comptabilisation des enfants se fera sur un pourcentage unique de 5%, versé à un seul des parents, supprimant la majoration pour trois enfants.

Premiers calcul...

Quelques précisions sur les calculs :

Pour un PE avec une carrière « courte », beaucoup plus fréquente, de 36 annuités de travail partant au dernier échelon de la hors-classe, la mise en place de ce système par point conduirait à une baisse de pension de l’ordre de 600€ pour un départ à 64 ans. La pension passerait ainsi de 1 921€ à 1 346€ net mensuel, quasiment 30% de moins que la pension qui serait perçue avec le système actuel.

Pour le SNUipp-FSU, un autre projet est possible.

Cela passe par :
-  l’augmentation des salaires,
-  la reconnaissance des années d’études et de stages,
-  l’aménagement des fins de carrière et la prise en compte de la pénibilité de la fonction de PE.

C’est un projet qui permet :
-  une revalorisation du niveau des pensions,
-  une éradication des inégalités femmes/hommes,
-  la garantie des droits familiaux et le maintien des pensions de réversion dont notre société a besoin.

Ces revendications peuvent se concrétiser, c’est un choix de société supposant une autre répartition des richesses.

Le syndicat mettra en débat ces questions avec l’ensemble de la profession et construira avec eux les mobilisations nécessaires pour empêcher la mise en place d’un système par points et préserver le système actuel en l’améliorant, notamment lors des réunions syndicales qui se tiennent partout d’ici aux vacances d’automne.

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