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PES : En cas de licenciement

mardi 12 juin 2012

En cas de non titularisation après l’année de stage, que faire ?

Licenciement à l’issue du stage

PROCÉDURE

À l’issue de l’année de stage, le Recteur, sur proposition du jury, établit la liste des stagiaires proposés à la titularisation, au renouvellement de stage (pour 1 an maximum) ou au licenciement.

Arrêté du 12-05-2010 : Article 5 - Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés. En outre, lorsqu’il s’agit d’un stagiaire qui effectue une première année de stage, l’avis défavorable doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Le jury entend au cours d’un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. Les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés à l’issue de la première année de stage et qui accomplissent une deuxième année de stage subissent obligatoirement une inspection.

Recours : le jury est souverain, il n’y a donc que très peu de voies de recours si la procédure est respectée. Le jury doit entendre les stagiaires non titularisés et en cas de renouvellement, une inspection doit être effectuée. S’il s’agit d’un licenciement à l’issue de la première année de stage, la seule alternative au licenciement sera le renouvellement de l’année de stagiarisation. C’est à cette phase (le plus tôt possible) que nous pouvons intervenir.

ALLOCATION DE RETOUR A L’EMPLOI

La non titularisation d’un stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi, puisqu’il y a perte involontaire d’emploi.

Conditions Pour avoir droit à l’aide au retour à l’emploi, le stagiaire doit s’inscrire à pôle emploi (après une prise de contact téléphonique ou télématique https://www.poleemploi.fr/espaceper...) et être réellement à la recherche d’un emploi. La reprise d’études ne permet donc pas l’indemnisation.

Montant de l’allocation L’allocation journalière sera égale à 40,4 % du SJR (salaire journalier de référence) + 11,34 € sans être inférieur à 27,66 € ni supérieure à 75 % du SJR.

En cas de litige, l’interlocuteur est le rectorat.

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