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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CHSCT DU 20 JUIN 2019

dimanche 23 juin 2019

Le CHSCT-SD se réunissait pour la troisième fois pour cette année scolaire. Le CHSCT spécial départemental de l’Aude a compétence sur les personnels de l’Éducation Nationale qui exercent dans le département, pour tout ce qui peut nuire à leurs conditions de travail, que ce soit matériel (locaux inadaptés ou dégradés…) ou lié à l’organisation du travail (relations conflictuelles…).

Les représentant·e·s FSU au CHSCT-SD sont Marie-Clothilde Soubercazes et Gisèle Lluc (SNUipp-FSU), Sandrine Rives Di Giusto et Patrick Borde (SNES-FSU).

Fonctionnement du CHSCT-SD

Vote du règlement intérieur : la FSU demande que tout représentant titulaire ou suppléant ayant participé à un GT ou une visite puisse s’exprimer en séance.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès des membres FSU du CHSCT-SD.

Bilan social départemental

Présentation des statistiques recensées pour l’année 2018 concernant les personnels de l’Education Nationale dans l’Aude : temps partiels, allègements de service, postes adaptés, situations de handicap,visites médicales, accidents du travail, taux d’absence/remplacement, ancienneté/avancement de carrière, mouvement et mobilité, formation continue, aides sociales, dotation des contrats aidés… La FSU demande des clarifications sur certains chiffres qui s’avèrent erronés, les modifications adéquates seront faites. Encore une fois nous regrettons que les femmes qui représentent la majorité des personnels du premier degré n’aient pas accès dans les mêmes proportions aux avancements de carrière.

Bilan Santé et Sécurité au travail

La FSU attire l’attention sur l’absence de mise à jour des DUER dans de nombreuses écoles d’une circonscription. Nous serons vigilants sur cette mise en conformité l’année prochaine.

Suivi des préconisations des visites

Cette année, le CHSCT-SD a déjà visité le collège Joseph Anglade et l’école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières. La FSU déplore l’annulation des visites du collège de l’Alaric à Capendu et du RPI de Verzeille et Ladern-sur-Lauquet pour la fin de l’année. Elle demande que les visites soient reportées à l’année prochaine en plus des quatre visites programmées.

Un document de présentation des visites du CHSCT-SD à destination des personnels concernés réalisé en groupe de travail sur une proposition de la FSU est voté en séance. Il sera utilisé l’an prochain. Après une visite d’école ou d’établissement du 2ᵈ degré des préconisations relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels sont émises. Les membres du CHSCT assurent ensuite un suivi de la réalisation de ces préconisations dans le cadre de groupes de travail.

Notamment nous demandons la mise en place d’une aide (Assistant de prévention et inspecteur ISST) dans les établissements afin de recenser tous les risques.

Traitement des fiches des registres SST (Santé et Sécurité au Travail) et DGI (Danger Grave et Imminent)

La FSU évoque un problème de méconnaissance de la part des personnels des procédures de saisine du CHSCT (dépôt sur les registres SST et traitement) . Mme la Dasen propose donc la tenue dès la rentrée 2019 d’un GT pour élaborer un tutoriel de dépôt de fiche SST. Les membres du CHSCT assurent un suivi de ces signalements et vérifient qu’il est remédié aux problèmes signalés. Il est à noter qu’à partir de la rentrée prochaine, le registre SST (Santé et Sécurité au Travail) devrait être dématérialisé : les personnels pourront rédiger leurs fiches en se connectant au portail Accolad avec leurs identifiants académiques. N’hésitez pas à vous adresser aux membres FSU du CHSCT-SD 11 pour toute interrogation à ce sujet.

Calendrier des visites 2019/ 2020

RPI Ladern / Verzeil : thématique RPS Collège saint Nazaire : thématique RPS Ecole Villasavary : thématique RPS Collège Grazailles Carcassonne : thématique RPS Ecole d’application les Troubadours de Carcassonne Collège Capendu : thématique RPS

Point sur l’impact des inondations du 15 octobre 2018 sur les établissements : état des lieux, amélioration du protocole intempéries.

Mme la DASEN fait un point sur le suivi de la situation dans les établissements impactés. Le protocole intempérie sera modifié lors d’un groupe de travail pour préciser les conditions de circulation des personnels.

Point d’étape cellule RH

La cellule de coordination ressources humaines composée d’une équipe intercatégorielle ( responsable DIPER, accueil cellule RH, adjointe DASEN, assistante sociale, médecin de prévention, DASEN, secrétaire général) se réunit tous les mois pour proposer un accompagnement aux personnels ayant une problématique professionnelle.

La personne à contacter à la DIPER est Mme Mougenel au 04.68.11.57.85

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