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Passage à la hors-classe en 2019 et recours possible comment ça marche ?

mardi 21 mai 2019

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe. Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème : sans y parvenir, même si le ministère a accepté des « bougés », ce n’est pas à la hauteur souhaitée.

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Une note de service publiée au BO du 21 mars 2019 fixe les règles d’avancement à la hors classe des PE au titre de l’année 2019. Un avancement que les CAPD de fin d’année auront à examiner. Explications

La note de service n°2019-026 du 18.03.2019 relative à l’avancement à la HC des PE au titre de l’année 2018 a été publiée au BO n°12 du 21 mars 2019..

La campagne 2019 d’avancement à la hors classe est lancée et une note de service publiée dans le BO du 21 mars 2019 en fixe les règles. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, y est rappelé. Le taux de promotions, qui était de 13,2% en 2018 passe à 15,1% cette année.

1.  Personnels éligibles à la hors classe

-  Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2019 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon (dès le 7ème échelon, pour Mayotte).
- Les PE exerçant dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, ou en position de détachement.
-  Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils sont promus à la hors classe dans leur corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.
-  Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
-  Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par la DASEN

Pour les PE ayant bénéficié du troisième rendez-vous de carrière en 2017-2018, il s’agit de l’appréciation rendue à l’issue de ce rendez-vous.

Pour celles et ceux qui étaient déjà promouvables en 2018 et qui avaient été dispensés du rendez-vous de carrière, il s’agit de l’appréciation attribuée l’an passé. Une appréciation figée, mais qui pourrait toutefois faire l’objet d’une révision dans certaines situations « exceptionnelles ».

Enfin, pour celles et ceux qui n’auraient pas d’appréciation, le DASEN en portera une sur la base de la dernière note d’inspection, du CV sur Iprof (qu’il est conseillé de compléter) et de l’avis de l’IEN ou du supérieur hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc.

3.  Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

-  l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
-  l’appréciation du DASEN

Barème national :

- Ancienneté

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2019, conformément au tableau ci-dessous.

Les points en fonction de l’ appréciation de l’IA DASEN

Au niveau national, suite aux interventions du SNUipp-FSU, des avancées sont à observer, qui seront appliquées dans certains départements. Les critères de départage en cas d’égalité de barème ne sont plus imposés par le ministère mais seront examinés en CAPD. Ainsi, l’ancienneté générale des services (AGS) devrait être prise en compte à la place de l’ancienneté de grade, ce qui ne pénaliserait plus les anciens instituteurs. Dans notre département, la DASEN avait fait le choix de privilégier l’ancienneté de grade à la place de l’AGS. Nous espérons qu’elle reviendra sur cette décision cette année. Les DASEN sont par ailleurs invités à porter une attention particulière aux agents en fin de carrière et à tenir compte de l’équilibre hommes-femmes lors de l’établissement du tableau d’avancement.

4.  Recours
Si vous souhaitez formuler un recours concernant l’avis émis par votre IEN, vous devez le faire dans un délai imparti suivant la consultation de l’avis sur Iprof. Sans réponse (ou réponse négative) de l’administration, il faudra saisir la CAPD pour qu’elle réexamine l’avis et que nous puissions intervenir en séance. Contactez-nous pour obtenir les modèles de courriers et les conseils pour formuler votre recours.

5.  Calendrier

- Ouverture i-prof pour les enseignants (pour consultation du dossier) : du mercredi 24 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019
- Ouverture i-prof pour les IEN (pour appréciation) : du vendredi 10 mai 2019 au dimanche 19 mai 2019
- Ouverture i-prof pour les enseignants (pour consulter leur avis IEN) : du lundi 20 mai 2019 au dimanche 26 mai 2019 Toujours pas consultable au 21/05
- Ouverture i-prof pour Mme la DASEN (pour appréciation finale) : du lundi 27 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019
- CAPD 28 juin 2019

Dernière minute : ce mercredi 22 mai les enseignants éligibles à la Hors Classe au titre de la rentrée 2019 ont reçu un mail leur expliquant comment consulter leur avis. En voici le contenu :

La période de consultation des avis pour le passage à la hors classe dans votre espace i-Prof est du 20 au 26 mai 2019. Suite à de nombreuses questions, voici un petit tutoriel pour vous aider à consulter votre avis pour la campagne 2019.

Dans votre espace i-Prof, aller dans :
- menu Services
- Accès Hors Classe
- Consulter le dossier
- Synthèse
- Avis appréciation

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