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NOUVELLE REFORME DES RETRAITES

lundi 11 mars 2019

Projet de réforme

Selon les éléments connus à la date de rédaction :

La mise en place est annoncée pour 2025 : en attendant, la réglementation actuelle continuerait à s’appliquer ; Seraient touché·es :
- les collègues né·es à partir de 1963 pour la catégorie active (15 ans minimum d’instit) ;
- les collègues né·es à partir de 1968 pour la catégorie sédentaire ;

La Loi pourrait être adoptée d’ici fin 2019 : pendant l’été sans doute...

Le gouvernement veut dynamiter la solidarité intergénérationnelle

Historique

Le système actuel de retraite est un régime par répartition : les pensions versées sont payées directement par les cotisations des actifs. Ce système date de la Libération, et est une composante du programme du conseil national de la Résistance instituant également la sécurité sociale. Le montant de la pension de retraite est fonction du salaire moyen (moyenne des salaires des 6 derniers mois dans la Fonction publique) et du taux de remplacement (pourcentage de l’ancien salaire que l’on touche à la retraite), le taux plein correspondant à 42 annuités de cotisations. Pour un départ sans décote, cela représente 75 % du salaire moyen. Ce contrat est donc basé sur la solidarité où le montant de la pension est défini, par opposition à la capitalisation. Les droits à pension proviennent aussi des dispositifs de solidarité : l’assurance chômage, le système de réversion (25 % de la pension des femmes), les congés maternité et maladie, la majoration de durée d’assurance liée à l’éducation des enfants, la bonification pour 3 enfants…

Les prévisions

Le montant des pensions ne cesse de chuter d’après le conseil d’orientation des retraites. Une raison majeure à cela : les pensions ne sont plus réévaluées en fonction des salaires mais en fonction des prix. En 2070, le niveau de la pension ne sera plus de 50 % du salaire moyen mais de 35 à 40 % selon les prévisions. Quant au taux de remplacement, il va passer de 80 % environ à 66 %. Dans le même temps, les dépenses de santé vont augmenter.

Le gouvernement se base sur ces éléments pour dire que le régime de retraite actuel n’assurera pas la retraite de tout le monde, et promeut donc une nouvelle réforme des retraites, plus violente encore que les fois précédentes : il ne s’agit pas d’augmenter les cotisations ou de rallonger leur durée, mais bien de changer en profondeur notre système de retraites en passant d’un système solidaire à un système individuel : la retraite par points.

Réforme annoncée

Toutes les réformes menées jusqu’à maintenant l’étaient au nom du déficit : cette fois, la réforme est menée au nom de l’équité ! Le gouvernement, par la voix de Jean-Paul Delevoy, le haut-commissaire à la réforme des retraites, expose ses arguments en faveur de la retraite par points : c’est une gestion équilibrée, puisque les gestionnaires des caisses (privés) ajustent chaque année la valeur d’achat et de revente du point. Les points sont achetés tout au long de la carrière et transformés en pension au moment de la retraite.

Le problème, c’est qu’on ne sait pas à l’avance combien on va toucher. De plus, il n’y aura pas de points compensatoires (en cas de chômage, congés, invalidité, décès du conjoint…) donc pas de solidarité : ce système par points pénalisera alors tout·es celles et ceux qui ont une carrière incomplète, en majorité des femmes. Actuellement les femmes touchent une retraite inférieure de 37 % à celle des hommes (sans la pension de réversion). Avec la pension de réversion, les femmes touchent tout de même 25 % de moins que les hommes. Contrairement à ce qui est annoncé, les pensions des femmes ne rattrapent pas celles des hommes (ou extrêmement lentement).

Les projections montrent qu’en 2050, les pensions des femmes seront toujours inférieures à celles des hommes (10 % en 2050, puis l’écart recommencera à augmenter).

Les inégalités entre hommes et femmes sont bien plus importantes dans les régimes par points (les femmes touchent entre 41 et 61 % de la pension des hommes) que dans les régimes par annuités (entre 58 et 90 %), ce qui est logique puisque les femmes ont des carrières plus parcellaires. Le régime par points conforte donc les inégalités.

Le régime de retraite, quel qu’il soit, ne permet pas de récupérer sa mise (ce n’est pas une épargne) : c’est le partage de la richesse publique. Mais le système par annuités est plus juste que le système par points, il y a des choses à faire sans changer de régime.

Des pistes pour sauver notre système solidaire de retraite

L’équilibre du système repose sur l’équation suivante : nombre de retraités x pension moyenne = nombre de cotisants x salaire moyen x taux de cotisation.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour maintenir cet équilibre. Il s’agit de répartir différemment les richesses produites pour réduire les inégalités :

- en élargissant l’assiette de cotisation aux actionnaires qui devraient cotiser sur la richesse produite ;
- en augmentant progressivement les taux de cotisation.

La réduction des inégalités hommes/femmes constitue également une source d’équilibre pour le système par répartition :
- en garantissant une pension de bon niveau aux femmes comme aux hommes en réduisant la période prise en compte pour le calcul de la pension au lieu de l’augmenter ;
- en allant vers l’égalisation des salaires, et l’égalisation des taux d’activité hommes/femmes, ce qui permettrait un apport très fort de ressources aux caisses de retraites.

Même si le gouvernement essaie de nous vendre le système de retraite par capitalisation en annonçant la mort inexorable de la retraite par répartition, nous voyons clairement le mensonge d’État : ce changement de paradigme est insupportable et sera encore payé par les citoyennes et citoyens les plus fragiles, à faible revenu ou victimes d’accidents de la vie, alors que d’autres solutions sont possibles.

Sur ce dossier, la question de l’action va revenir d’actualité dans les mois qui viennent.

Voir en ligne : Lire l’article de l’indépendant sur l’intervention de Benoît TESTE lors du stage FSU

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