Retour accueil

Vous êtes actuellement : CARRIERE  / P.P.C.R. 


RECOURS APPRÉCIATION FINALE SUITE AUX RENDEZ-VOUS DE CARRIERE

vendredi 5 octobre 2018

En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l’issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l’avis rendu en septembre, il est possible de faire un recours.

Le SNUipp-FSU revendique une déconnexion entre l’évaluation et l’avancement, pour que l’évaluation soit réellement formative. Cela permettrait à chacun·e d’exercer ses missions sans concurrence nuisible au travail d’équipe, tout en limitant la pression hiérarchique.

Actuellement, le poids de l’appréciation hiérarchique pèse de manière non-négligeable sur le déroulement de nos carrières, en particulier pour le passage à la hors classe... Toutefois, les textes prévoient des recours possibles à propos d’une appréciation issue d’un rendez-vous de carrière. Alors que les avis sont notifiés cette semaine, nous vous encourageons à utiliser ces voies de recours si besoin !

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du DASEN, transmis "dans les deux semaines après la rentrée”. Le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- En premier lieu, vous pouvez de manière moins formelle vous tourner vers votre IEN, qui est à l’origine de l’appréciation contestée…

- Le premier recours formel est le recours gracieux : vous avez un délai de 30 jours après la notification de l’appréciation pour le former (modèle de courrier ci-dessous). Délai de réponse du DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus ;

- Le second recours est la saisine de la CAPD  : dans les 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse au recours gracieux dans le délai (modèle de courrier ci-dessous). Après la CAPD, le DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

Pensez à nous mettre en copie de ces courriers (snu11@snuipp.fr), pour nous permettre de suivre et d’accompagner ces dossiers.

Modèle de recours :
PDF - 159.6 ko
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 5


22 bis boulevard de Varsovie 11000 CARCASSONNE
- Tél. : 0468720476 --- Fax : 0468253595
- snu11@snuipp.fr


Agrandir le plan

13 rue des 3 moulins 11100 NARBONNE
- Tél. : 0468320799
- ulfsu-narbonne@orange.fr