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CR DU CHSCT DU 21 JUIN 2018

jeudi 5 juillet 2018

Le 21 juin s’est tenu le dernier CHSCT-SD de l’année scolaire 2017-2018. En voici le compte-rendu :

Bilan social départemental 2017

L’effectif des personnels est en hausse, cependant le nombre de demandes Crédits CDAS aides exceptionnelles chute de 25%, comment peut-on l’expliquer ? Il reste un solde de 12470 euros On remarque une forte diminution des demandes des contractuels (-30%) alors que ces personnels sont plus touchés par la précarité, ne pourrait-on pas envisager une communication ciblée sur ce public ? L’assistante sociale des personnels explique que les personnels contractuels dont le contrat est inférieur à 6 mois ne sont pas éligibles aux aides de la CDAS. Ces personnels peuvent en revanche solliciter les aides du régime général ; ils font ainsi appel plus fréquemment à ce régime pour trouver une solution à long terme. Les aides CDAS sont cumulables avec les dispositifs d’aide ASIA (Actions Sociales d’Initiative Académique)et PIM (Prestations Interministérielles) concernant les soins médicaux coûteux, séjour vacance enfant, aide logement étudiant, aide garderie scolaire accessibles sur le portail Accolad pour les agents titulaires ou en contrats de plus de 6 mois de l’EN.

Le nombre de départ en retraite pour invalidité a pratiquement doublé, comment peut-on se l’expliquer, cela a-t-il un rapport avec l’allongement des durées de service ? L’assistante sociale des personnels explique que cette procédure permet aux agents de partir à la retraite sans décôte.

La FSU constate encore une fois que le ratio homme femme n’est pas respecté mais au contraire inversé dans les promotions, les femmes représentant 80 % des enseignants mais seulement 64% des promotions à la hors classe. Nous espérons que les nouvelles modalités de promotion corrigeront cette injustice. La FSU regrette que le nombre de participants sans poste après le premier mouvement soit en constante augmentation engendrant du stress et ne permettant pas une implication pérenne dans les équipes.

La FSU regrette que la suppression des contrats aidés (CUI) prive les écoles et les collèges de personnels (Aide administrative à la direction, personnels de vie scolaire…) puisque cette suppression n’a pas été compensée.

Suivi des préconisations des visites CHSCTSD11

Après une visite d’école ou d’établissement du 2nd degré des préconisations relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels sont émises. Les membres du CHSCT assurent ensuite un suivi de la réalisation de ces préconisations dans le cadre de groupes de travail, notamment par la demande de courriers de relance. En 2017-2018, ont été visités les écoles Les Floralies de Trèbes et Marcel Pagnol de Carcassonne, les collèges Victor Hugo de Narbonne et Jean-Baptiste Bieules de Couiza.

Pour 2018-2019, programme de visites CHSCT-SD11 :

  • collège Joseph Anglade de Lézignan-Corbières
  • école élémentaire Frédéric Mistral de Lézignan-Corbières
  • collège de l’Alaric de Capendu
  • un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) à déterminer.

La FSU demande à ce que l’objectif et les modalités des visites soient mieux expliqués aux personnels qui ne doivent pas craindre de demander à être entendus dans le cadre des entretiens individuels par les membres du CHSCT-SD pour s’exprimer sur leurs conditions de travail. En effet, les visites sont souvent l’occasion de faciliter des prises de conscience et d’accélérer les améliorations.

Suivi des fiches RSST et RDGI

Les membres du CHSCT-SD demandent, en séance comme lors du groupe de travail qui a eu lieu en amont, des précisions sur les situations signalées par des agents par l’intermédiaire des registres et non encore résolues.

La FSU demande que les réponses aux fiches faites par les IEN ou les chefs d’établissement ne contiennent pas de jugement de valeur sur le contenu des fiches ou les faits relatés.

N’hésitez pas à contacter vos représentant·e·s FSU au CHSCT-SD11 en cas de problème ou d’interrogation à ce sujet.

L’inspecteur Santé Sécurité au Travail annonce que la dématérialisation des registres est prévue pour la rentrée 2018. Le dépôt de fiche se ferait via l’application Accolad. L’auteur de la fiche aurait ainsi la possibilité de consulter les différentes réponses apportées à la fiche. Les usagers (parents d’élève) auraient toujours le moyen de déposer dans le registre au moyen de fiches papiers.

Travaux en cours : ambiances thermiques

Les résultats du groupe de travail sont exposés. Le protocole de relevé des températures est approuvé et sera expérimenté dans plusieurs écoles à la rentrée.

Retour sur expérience des établissements de Trèbes et Carcassonne lors des évènements du 23 mars 2018

À la demande des membres du CHSCT-SD11, la Directrice académique explique comment les consignes émanant de la Préfecture ont été transmises aux écoles, collèges et lycées de Trèbes et Carcassonne et comment elles ont été appliquées. Elle précise que la communication auprès des écoles et des établissements ne se fait dans ce type de situation qu’en temps utile et sur les consignes de la Préfecture, et qu’une absence de communication doit donc être comprise comme une absence de danger.

Les membres FSU du CHSCT-SD de l’Aude

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