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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 28 JUIN 2018

jeudi 28 juin 2018

Ce jeudi 28 juin s’est tenue la CAPD phase d’ajustement du mouvement, ineat-exeat, congé formation modifié, liste d’aptitude PE. Questions diverses : PES/PEMF, effectif enseignants, Plan départemental de formation, Compte personnel de formation (ex-DIF), classe exceptionnelle.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 11

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Déclaration du SNUipp

1- COMMISSION D’APPEL

Suite à des dysfonctionnement dans l’organisation et dans les relations entre enseignants, mairie et parents d’élèves dans un RPI, l’IA-DASEN, après enquête administrative et convocations des intéressé-es, a pris la décision de retirer l’emploi de directeur et de déplacer les deux collègues concerné-es. De plus, l’IA-DASEN propose de regrouper les directions des 3 écoles du RPI sur un seul site. Ce projet, précise l’IA-DASEN, serait à « titre expérimental, pour un an, le temps que la situation s’apaise ».

Pour le SNUipp-FSU, les problèmes rencontrés par ce RPI ne doivent pas être prétexte à constitution d’un RPI concentré ou tous autres formes de fusion d’écoles, en dehors de toute présentation en CTSD. En outre, la direction unique sur plusieurs écoles éloignées géographiquement ne saurait constituer une réponse à généraliser quand les missions de direction sont difficilement compatible avec une absence de proximité (mairie, parents d’élèves,...).

2-PHASE D’AJUSTEMENT

177 collègues ont participé à la phase d’ajustement du mouvement 2018.

70 collègues restent sans poste et se verront affectés dans la mesure des postes disponibles soit le 12 juillet (Groupe de travail), soit à la phase de rentrée (fin août). 7 collègues n’ayant pas respecté les règles de participation à cette phase, quelques soit leur barème, ont été « punis » et affectés sur les derniers postes restant à pourvoir.

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Postes obtenus phase d’ajustement 2018

Maîtres E : Les affectations suite aux appels à candidature sur les postes de maîtres E restés vacants à l’issue du premier mouvement sont différées fin août car l’IA-DASEN souhaitent attendre le résultats des commissions CAPASH ou CAPPEI en juillet.

Expérimentation Formateurs ASH : L’IA-DASEN fait part à la CAPD de son intention de procéder à la mise en place à titre expérimental d’une brigade de formateurs ASH destinée à aider les écoles à appréhender les problématiques relevant de l’ASH et fournir des outils en ce sens.

4 collègues ont déjà été sollicité-es et sont prêt-es à fonctionner dès la rentrée prochaine. Si l’expérimentation donnait satisfaction ces 4 collègues se verraient pérennisés dans ces fonctions.

Pour le SNUIPP-FSU, il s’agit d’une entorse faite aux règles élémentaires du paritarisme.

Le SNUIPP-FSU a dénoncé le manque de transparence dans la mise en place de ce dispositif et réclamé que ces postes et leurs missions soient proposés, faute de mieux par appel à candidature, à l’ensemble de la profession.

Suite aux échanges vifs sur ce sujet, l’IA-DASEN demande aux élu-es des personnels d’indiquer leur position

Pour le SNUipp, nous avons maintenu notre position et réclamé que ce dispositif ne se mette en place qu’à la condition qu’il soit proposé à l’ensemble de la profession.

FO se dit favorable dans la mesure où c’est une expérimentation.

Le SE-UNSA se dit d’accord avec le SNUipp-FSU mais s’abstient.

3- CONGES FORMATION

Une collègue a renoncé aux 5 mois de congés formation qui lui avait été accordés lors d’une précédente CAPD. Ces 5 mois seront proposés aux collègues inscrit-es sur la liste complémentaire.

4- LISTE D’APTITUDE PE : Le contingent attribué au département de l’Aude est de 1.

Un seul instituteur sur les 4 restant ayant fait la demande d’accéder au corps des professeur d’écoles, il est inscrit sur la liste d’aptitude PE.

5- INEAT EXEAT

Le secrétaire général nous informe d’un surnombre à l’heure actuelle de l’ordre de 20 à 30 collègues.

Compte tenu de cette situation, l’IA-DASEN préfère reporter ces décisions à une date ultérieure, afin de ne pas déséquilibrer sa gestion comptable des moyens.

QUESTIONS DIVERSES

PES 2017-2018 : Renouvellements ? Prolongations ? Licenciements ? Le jury s’est réuni hier. Pas encore de réponse officielle.

PES 2018-2019 : Effectif ? Liste des supports préemptés ? Calendrier du « mouvement » des PES ? Quelle organisation du service pour les PEMF ? Date de la réunion ?

L’effectif stagiaires 2018-2019 sera de 17 personnes, dont 2 issus du concours spécial occitan. Le « mouvement » est commencé, chacun a reçu une liste de postes. Ci-jointe. Le résultat de leur affectation leur sera communiquée le 4 juillet à 15 à l’ESPE de Carcassonne.

Vu l’effectif des stagiaires, les PEMF ne suivront pas tous un PES. Une réunion sur l’attribution des fonctions des PEMF sera programmée à la rentrée.

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Liste supports PES proposés

Qui assurera la fonction d’IEN de la circonscription de Carcassonne 1 l’an prochain ? Pas de réponse.

Quand les AESH AVSi connaitront-ils leur affectation pour 2017-2018 ? Ils sont près de 600. Ils doivent s’adresser au secteur ASH de la DSDEN.

Effectifs enseignants : le département de l’Aude est-il excédentaire ? Déficitaire ? Le département est excédentaire de 20 environ.

Plan départemental de Formation continue. Quand paraîtra-t-il ? Très vite.

Quand paraitra la circulaire sur le Compte personnel de formation (CPF) pour les enseignant-es 1er degré de l’Aude et pour les psychologues scolaires ? Le SNUipp informe l’administration que les psychologues des Pyrénées-Orientales ont reçu un courrier. Pour l’instant rien n’est encore enclenché dans l’Aude.

Quand aura lieu la CAPD classe exceptionnelle 2018 ? Vendredi 6 juillet à 9h aura lieu la CAPD classe exceptionnelle. Le contingent est de 25 personnes : 23 issues du vivier 1, 2 issues du vivier 2. Comment accéder à la classe exceptionnelle ? Réponse ICI.

Quand consulter son avis sur la classe exceptionnelle ? Aujourd’hui ou demain. Et après que l’IA-DASEN est inscrit le sien. Il faut savoir qu’il y a une contrainte technique : cet avis n’est plus accessible pendant les campagnes IEN et IA-DASEN (pendant que ces derniers remplissent leur avis).

Le même jour à 9h45 aura lieu la CAPD classe exceptionnelle échelon spécial. Les collègues éligibles sont ceux qui ont été promu.es au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 avec report d’ancienneté et qui auraient donc 3 ans d’ancienneté dans cet échelon au 31/08/18. L’IA-DASEN inscrira au tableau d’avancement les PE dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience lui semble les plus de nature à justifier une promotion à l’échelon spécial, après consultation de la CAPD. Une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. L’échelon spécial se décline en 3 échelons et pour chacun, la durée de passage est d’un an au minimum. Chaque passage à l’échelon supérieur fera l’objet d’un nouvel avis de l’IA-DASEN. Le contingent est de 3 personnes pour l’Aude.

La liste des admis à la classe exceptionnelle 2017 est disponible sur Accolad.

Date de la CAPD de rentrée ? Le 30 août.

Vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11 : Isabelle SARRIBOUETTE, Blandine ALLABERT, Jean-Louis BURGAT, Odile TOIGO

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