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CTSD DU 22 JUIN 2018 : CARTE SCOLAIRE : écoles, collèges, ULIS et SEGPA

vendredi 22 juin 2018

Le CTSD de fin d’année qui permet à l’administration d’ajuster ses mesures de cartes scolaires vient de se tenir.

Déclaration FSU11 au CTSD du 22 juin 2018

Emploi, salaires, pensions... la politique économique et sociale du gouvernement creuse les inégalités au profit des plus fortunés et met à mal l’ensemble de notre modèle social. Suppression de l’ISF, réduction de l’impôt sur les sociétés et les revenus financiers, et suppression de l’« exit tax » sont autant de cadeaux aux plus riches privant l’Etat des ressources nécessaires.

Aux besoins de services publics de qualité, d’égalité d’accès des citoyens sur l’ensemble du territoire, le gouvernement répond par un projet de réforme de la Fonction publique et des services publics qui aura des conséquences néfastes pour les usagers comme pour les agents de la Fonction publique. La FSU estime que les mesures que s’apprête à prendre le gouvernement pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agents seraient des régressions majeures. Elles auraient pour effet de limiter l’accès de toutes et tous à des services publics de qualité sur tout le territoire et de remettre en cause l’indépendance des fonctionnaires, l’égal accès de tous les citoyens aux emplois publics, le principe de neutralité et celui d’une fonction publique de carrière sous statut.

De même ce projet envisage la suppression des CHSCT et la diminution des prérogatives des CAP, mettant à mal le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire des hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Salaire En outre, c’est la déception et la colère qui s’expriment du côté des cinq millions d’agent-es de la Fonction publique pour qui le rendez-vous salarial n’a pas abouti à une revalorisation salariale. Revalorisation attendue après les pertes subies ces dernières années, le retour du gel du point d’indice depuis mai 2017, le report d’un an des mesures PPCR, le rétablissement de la journée de carence et une compensation insuffisante de la CSG. Pire le rendez-vous salarial a confirmé le maintien du gel de la valeur du point d’indice ! Pour la FSU, la Fonction publique, les services publics et leurs agents ne sont pas un coût mais bel et bien une richesse dans laquelle il faut investir pour bâtir une société juste et un avenir désirable.

Carte scolaire L’avenir désirable, ou du moins amélioré, il est à l’horizon de la rentrée de septembre pour nombre d’écoles qui connaissent des hausses d’effectifs et seront confrontées au sureffectif si aucune mesure n’est prise. C’est pourquoi, pour la FSU, nous vous demandons, Madame l’Inspectrice d’Académie de bien vouloir envisager une ouverture de classe dans les écoles suivantes. En élémentaire : Anatole France et Pasteur de Narbonne, Leucate, Palaja ; en primaire : Les Troubadours à Carcassonne ; et en maternelle : Fabre d’Eglantine, Montredon à Carcassonne et Jules Ferry, Pauline Kergomard à Narbonne Nous vous demandons aussi de reconsidérer votre décision de fermeture sur l’école élémentaire de Gruissan au vu de l’évolution des effectifs.

ULIS D’avenir, il en est aussi question pour les élèves en situation de handicap qui voient leur horizon immédiat empêché par manque de moyen, par manque de places dans les dispositifs chargés de les accueillir dans des conditions adaptées à la rentrée prochaine. Treize ans après la promulgation de la loi sur le handicap de 2005, comment peut-il y avoir encore des enfants qui restent sur la touche ? Malheureusement, force est de constater que la rentrée 2018 ne se prépare pas dans les meilleures conditions pour nombre de ces élèves, pour les familles de ses enfants. Quel sera le sort de ceux qui, malgré un projet personnalisé de scolarisation, ne pourront pas être accueillis en ULIS-Collège et qui ne se voient proposer comme seule alternative qu’un maintien en ULIS-Ecole ou une sixième ordinaire ? Que deviendront ces élèves plus jeunes qui ne pourront accéder à une ULIS-Ecole car beaucoup de places sont occupées par des élèves d’âge collège maintenus ? Parlons aussi de ces enfants relevant d’un établissement spécialisé type IME ou ITEP qui, par manque d’investissement de l’ARS, se retrouvent en classe ordinaire ou sont accueillis en ULIS contribuant involontairement à bloquer l’accueil dans ce dispositif. En outre, ces élèves maintenus en situation inadaptée sont en souffrance et cela se répercute bien souvent sur le milieu d’accueil. La FSU a été alertée d’un certain nombre de tensions importantes concernant le sujet notamment sur le Narbonnais, c’est pourquoi nous avons souhaité, Madame l’Inspectrice d’Académie, que la situation des ULIS soit examinée lors de ce CTSD, dans l’espoir que des solutions pourront être trouvées afin de lever l’angoisse de ces enfants et de leur famille, dans le respect de la loi de 2005. Dans un premier temps, la création de 2 ULIS-COLLÈGE sur Narbonne permettrait de pallier la situation d’urgence. Pour la FSU, il s’agit d’humanité, de respect du droit des enfants, c’est pourquoi nous demandons : – que chaque élève reconnu en situation de handicap puisse être accueilli dans le dispositif correspondant à ses besoins : ULIS, établissements spécialisées ; – que les effectifs des dispositifs ULIS ne dépassent pas les 12 élèves en école et les 10 élèves en collège vu la diversité et la fragilité des élèves accueillis ; – que les créations de classe-ULIS répondent à ces 2 exigences, sans oublier d’améliorer l’ULIS lycée.

Pour la FSU, on ne dépense pas « un pognon de dingue » quand on répond aux besoins d’élèves en situation de handicap. Et l’Education Nationale peut s’en orgueillir d’avoir la confiance des parents autour des dispositifs ULIS, de disposer d’enseignant-es formées qui redonnent confiance aux familles et aux enfants qui arrivent en souffrance à l’école ! On ne dépense pas un « pognon de dingue » quand on baisse les effectifs par classe pour permettre à chaque élève de réussir. On ne dépense pas « un pognon de dingue » quand la France investit dans des Services Publics gages de solidarité et d’égalité républicaine.

“Chacun donne selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins”, ce principe de base est aujourd’hui battu en brèche et, avec lui, tout le socle des conquêtes sociales de la Résistance. » Ainsi s’exprimait Stéphane HESSEL dans la préface à une des publications de la FSU, et il continuait en disant : “Sans les Services Publics, le quotidien n’aurait pas du tout la même couleur et tournerait vite au cauchemar...” “Le Service Public, c’est la richesse que l’on met en commun ; l’attaquer, c’est déclarer la guerre à la possibilité de vivre ensemble !” Alors, à l’inverse de l’idéologie ultralibérale développée par le président Macron et son « pognon de dingue », soyons fiers du Service Public et agissons pour qu’il reste au service de tous les publics. C’est une question de dignité humaine et de cohésion sociale !

Pour la FSU, nous avons argumenté sur tous les dossiers que les écoles nous avaient confiés en cette fin d’année scolaire et repris un certain nombre de situations qui avaient été laissées en suspens lors de la phase carte scolaire de février dernier. 3 écoles figuraient en haut du tableau avec des effectifs en forte augmentation : l’école primaire de Palaja et deux écoles de Carcassonne : l’école primaire des Troubadours et la maternelle de Montredon.

L’école élémentaire de Palaja, avec plus de 28 élèves par classe s’est vue refuser une ouverture pourtant légitime au motif que la DASEN souhaite compter les élèves le jour de la rentrée, les prévisions n’étant que... des prévisions. Pour la FSU, repousser la décision d’ouverture perturbera sans nul doute le bon déroulement de la rentrée pour les enseignants (commandes, préparation, nouvelle répartition, aménagement de la classe) et pour les élèves qui feront leur rentrée avec un enseignant, dans une classe, y recevront leur matériel pour se trouver affectés dans une autre classe le lendemain de la rentrée, avec un autre enseignants et d’autres camarades de classe. Comment envisager dans ce cas-là, une rentrée 2018 sereine à Palaja ? La perspective pour la DASEN d’économiser un poste, en misant sur une éventuelle baisse des effectifs durant l’été, l’a donc poussée à prendre une décision en dehors de toute logique et loin de la considération que méritent élèves, familles et enseignants. Même logique à l’oeuvre pour l’école maternelle du hameau de Montredon de Carcassonne qui, pourtant, année après année, confirme ses sureffectifs. En outre, la Mairie de carcassonne ne souhaitant pas entamer d’autres travaux que ceux déjà réalisés, elle affectera les élèves sur une autre école . Un comptage sera néammoins effectué à la rentrée. 

Sur la ville de Carcassonne, la municipalité a accordé de nombreuses dérogations, les conséquences sont multiples et intimement liées. L’école maternelle Jean Macé subit de plein fouet cette politique municipale en perdant 18 élèves par dérogation. L’ouverture entérinée par la DASEN au mois de février a donc été annulée. Ces 18 élèves iront donc garnir les bancs de l’école primaire des Troubadours, déjà bien chargés avec une moyenne par classe dépassant les 27 élèves. A terme la DASEN envisage une ouverture sur l’école des Troubadours, après comptage à la rentrée, école qui n’a plus de locaux disponibles pour accueillir une nouvelle classe. C’est d’ailleurs pour cette raison, que le choix avait été fait par l’administration, en février, d’ouvrir une classe à Jean Macé maternelle.... le serpent se mord la queue, et les élèves, les familles, les enseignants, se déplacent au gré du jeu des dérogations et du moindre coût.

Nous avons à nouveau évoqué le problème de l’expansion urbaine et démographique de la ville de Narbonne qui occasionne des effectifs tendus dans une grande partie des écoles. Afin de décongestionner la situation et compléter l’insuffisante ouverture d’un seul poste à Jaurès actée en février, nous avons proposé 2 ouvertures en élémentaire (A. France et Pasteur) et 2 ouvertures en maternelle (Ferry et Kergomard). L’administration n’a pas donné suite, arguant que ces écoles n’avaient pas atteint les taux pivots de 30 élèves par classe en maternelle et 28 en élémentaire. Le problème reste entier donc sur Narbonne et la municipalité aura bien du mal à répartir les élèves sur l’ensemble des écoles de la ville tant les effectifs sont importants.

Nous avons aussi demandé à la DASEN de reconsidérer sa décision de fermeture sur l’école élémentaire de Gruissan au vu de la remontée des effectifs et la possible arrivée d’élèves après l’été et à la livraison de logements sociaux en début d’année prochaine. Là aussi, le taux pivot ! L’administration rajoutant qu’elle pourrait être réactive y compris en milieu d’année si la situation le nécessitait. Nous avons aussi porté les situations des écoles de Leucate élémentaire et Fabre d’Eglantine maternelle à Carcassonne. Ces écoles comme les précédentes seront revues à la rentrée de septembre après comptage des IEN. La FSU sera aux côté de ces écoles, de ces collègues, dès la rentrée, pour réclamer une ouverture de classe bien légitime pour faire face à la hausse démographique et améliorer un tant soit peu les conditions de travail des élèves et des enseignant-es. Ces écoles, comme toutes celles qui verraient une évolution de leur effectif durant l’été, doivent à tout prix, très rapidement dès la pré-rentrée nous communiquer leurs chiffres afin que nous puissions défendre leur dossier au CTSD de rentrée ( fin août, début septembre)

Bilan social 2017
Le bilan social ayant été étudié en détail lors de la séance plénière du CHSCT le jeudi 21 juin, le Secrétaire Général précise quelques points qui figureront dans notre tout prochain compte-rendu du CHSCT-D.
Plan départemental de formation 2018-2019
L’IENA présente le plan de formation pour 2018/2019. Celui-ci a été étudié en détail lors de groupes de travail. La FSU constate encore une fois que de nombreux enseignants ne pourront accéder à une formation continue s’inscrivant dans la durée. Pour la FSU, une fois de plus, le PDF relève davantage de l’information discontinue que d’une réelle formation continue, celle dont l’école et la profession ont besoin pour faire réussir tous les élèves. C’est pourquoi, en lien avec les souhaits des collègues rencontré-es, nous avons à nouveau demandé de véritables stages de une à plusieurs semaines recentrés sur les contenus d’enseignement et les pratiques. La FSU a aussi réagit sur les formations proposées hors temps scolaire, pendant les vacances.
Questions diverses

1 : Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) du 2 juillet est reporté à début septembre pour des raisons de compatibilité de calendrier DASEN, Préfet,....

2 : La FSU a posé la question de l’évolution des effectifs en 6° sur l’Aude : à ce jour 14365 élèves en 6° sont affectés.

3 : La FSU a demandé le nombre d’élèves affecté en SEGPA : 476 à ce jour (prévisions de mars 2018 : 490). Concernant certains élèves, les familles sont encore dans une phase de dialogue et des affectations sont donc en attente.

4 : La FSU a également fait figurer en question diverse le point sur l’affectation des élèves en ULIS.

Concernant les ULIS-Collège,

Réponse de l’administration :
Alors que se tenait le CTSD, une dizaine de parents en colère avait fait le déplacement de Narbonne pour dénoncer le manque de places en ULIS-Collège obligeant leurs enfants à rentrer en 6ème ordinaire ou à être maintenu en ULIS-école.

En préambule, la DASEN fait part de sa surprise de voir des parents d’élèves venus revendiquer devant le CTSD. Elle informe que ces parents ont été reçus tout de suite par l’Inspecteur ASH pour corriger rapidement un problème de communication et les rassurer quant à la possibilité de trouver une situation pour leurs enfants. Sur les 221 affectations prévues en mars 2018, 212 sont réalisées à ce jour. Certains élèves sont encore en attente de notification MDPH soit pour intégrer une ULIS collège soit pour quitter l’ULIS collège et avoir une affectation dans un autre établissement adapté à leur problématique. La DASEN rappelle que, en fonction des places disponibles, des élèves pourraient être affectés dans une autre ville que celle d’habitation avec une prise en charge du transport par la MDPH. Elle indique qu’elle pourrait, comme permis par les textes réglementaires ouvrir les effectifs des ULIS-Collège au-delà de la recommandation de limitation à 10 inscrite au BO. Enfin, la DASEN rappelle que le département de l’Aude fait un effort important en prenant en compte les élèves des ULIS dans le calcul des dotations globales horaires attribuées aux collèges.

Pour la FSU : (Cf paragraphe ULIS de la déclaration ci-dessus)

Alerté par les familles et des établissements de Narbonne, la FSU fait part d’un problème de forte tension pour l’affectation des élèves en ULIS sur le Narbonnais. Une quinzaine de famille, à notre connaissance, ont appris par téléphone qu’il n’y aurait pas de place pour leurs enfants en ULIS-Collège à la rentrée 2018, et, malgré un projet personnalisé de scolarisation, la seule alternative proposée est : scolariser leurs enfants en 6ème ordinaire ou les maintenir en ULIS-école ! La FSU fait aussi remarquer que, par ricochet, ce sont les ULIS-Ecole qui vont être bloquée car beaucoup de places seront occupées par des élèves d’âge collège maintenus, empêchant de nouvelles entrées dans ces dispositifs du premier degré.

La FSU évoque aussi les enfants relevant d’un établissement spécialisé type IME ou ITEP qui, par manque d’investissement de l’ARS, se retrouvent en classe ordinaire ou sont accueillis en ULIS contribuant involontairement à bloquer l’accueil dans ce dispositif (en école comme en collège). Pour la FSU, dans un premier temps, la création de 2 ULIS-COLLÈGE sur Narbonne permettrait de pallier la situation d’urgence.

Pour la FSU, treize ans après la promulgation de la loi sur le handicap de 2005, on ne peut laisser des enfants sur la touche. Il s’agit d’humanité, de respect du droit des enfants, c’est pourquoi nous demandons :
- que chaque élève reconnu en situation de handicap puisse être accueilli dans le dispositif correspondant à ses besoins : ULIS, établissements spécialisées ;
- que les effectifs des dispositifs ULIS ne dépassent pas les 12 élèves en école et les 10 élèves en collège vu la diversité et la fragilité des élèves accueillis ;
- que les créations de classe-ULIS répondent à ces 2 exigences, sans oublier d’améliorer l’ULIS lycée.

NON à « Parcours-Handicap »  : La FSU ne peut pas se satisfaire de la solution qui consisterait à affecter les élèves en fonction des places disponibles en ULIS-Collège sans tenir compte de la proximité par rapport à leur domicile. En outre, si le texte du BO permet à la DASEN d’augmenter l’effectif des ULIS-Collège au-delà de 10, il permet aussi d’alléger ces effectifs en deçà de 10 et, surtout, le texte réglementaire encadre toute augmentation de précautions prenant en compte « le parcours personnalisé de scolarisation de chaque élève, les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d’inclusion scolaire en classe ordinaire ».

Enfin la FSU demande à ce que le CTSD soit informé de l’état des affectations sur tout le département afin de pouvoir envisager en toute transparence et sérennité la rentrée 2018 dans les différents disposiitfs ULIS et les établissements relevant de l’ARS (ITEP, IME,...).

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