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Compte rendu CAPD du 11 juin 2018. Un seul point à l’ordre du jour : la hors classe 2018

lundi 11 juin 2018

Passage à la hors classe. Questions diverses : temps partiels ; postes supports stagiaires/PEMF ; ineat-exeat ; groupe de travail sur la phase d’ajustement du mouvement.

Déclaration liminaire évoquant les injustices criantes du tableau d’avancement de la hors classe.

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Déclaration du SNUipp

Les appréciations

Nous nous sommes élevés contre l’arbitraire de ces appréciations « imposées » aux collègues sans explication. Ces avis apparaissent comme profondément injustes en regard de la carrière et des rapports d’inspection. En effet des collègues au même échelon et ayant la même dernière note d’inspection se voient attribuer des avis allant de satisfaisant à excellent soit une différence au final de 40 points sur le barème !

Réponse de l’administration :
La norme c’est « satisfaisant ». Cela signifie « qu’on fait son travail le plus correctement possible ». Les avis ont été déterminés sur la base des critères de la grille de compétences du Professeur des Ecoles.

Il n’empêche que des collègues se sentent à juste titre floués par ces appréciations qui non seulement les retardent dans l’accès à la hors classe (voire les en enlèvent si le départ à la retraite est imminent) mais les démotivent également.

Concernant les recours, aucun recours n’était possible tant que la CAPD n’avait pas été consultée, ce qui est maintenant chose faite. Néanmoins l’administration avait déjà répondu aux collègues qui l’avaient sollicitée. Le SNUipp-FSU 11 appuiera chaque collègue qui fera un recours ; dans ce cas, prenez contact avec les délégués du personnel et n’oubliez de nous envoyer le double de votre dossier.

Autre invraisemblance sur ce point : ces appréciations seront conservées dans les campagnes à venir ce qui exclut donc toute possibilité d’évolution.

Réponse de l’administration :
Elle s’abrite derrière la compétence ministérielle mais reconnaît que cela pose problème.

Le SNUipp-FSU continuera à porter cette revendication au niveau national et notamment lorsque le projet de campagne de promotion à la hors classe 2019 sera à l’étude.

La carrière des instituteurs et institutrices dénigrée dans le projet

Le passage à la hors classe se détermine sur 2 critères :

1) l’appréciation sur la carrière (excellent 120 pts, très satisfaisant 100 pts, satisfaisant 80 pts et à consolider 60 pts)

2) l’échelon : nombre de points de 0 (9ème échelon + 2 ans ) à 120 (11ème échelon + 5 ans) De nombreux collègues se trouvent donc à égalité de barème. (32 ex-aequo au barème 170, 31 à 160, 31 à150 ...) Pour le SNUipp il nous apparaissait comme juste de départager ces collègues à l’AGS (Ancienneté Générale de Services). Mais il n’en est rien.

S’appuyant sur une circulaire ministérielle récente, l’administration ne prend en compte que l’ancienneté dans le corps des PE, excluant ainsi les années passées en tant qu’instituteurs pour ceux qui ont une carrière longue !

En résumé un enseignant ayant 30 ans d’ancienneté devenu PE au bout de 15 ans d’activité se voit donc passer, à appréciation égale et échelon égal, après un PE ayant 16 ans de carrière ! Sa carrière d’instituteur est niée, passée sous silence !

La DASEN a souligné que certains de ces personnels ont fait le choix de rester instituteurs un certain temps, pour des raisons de salaire, logement, … et les conséquences de ces choix sont visibles aujourd’hui. Elle indique que certains ont été valorisés par les 120 points (excellent) du fait de la qualité de leurs compétences.

Après étude du tableau de classement proposé par l’administration, utiliser le critère de l’AGS pourrait faire « monter » des collègues d’une vingtaine voire d’une trentaine de places, ce qui lorsqu’on reporte au nombre de promotions proposé par an, est loin d’être anodin !

Suite à nos interventions, l’administration nous a fait part des critères en cascade de départage proposés par le Ministère et auxquels la DASEN s’est conformée :

1 ancienneté dans le grade
2 rang décroissant d’échelon
3 ancienneté dans l’échelon

Ces critères étant proposés par le Ministère, les délégués du personnel audois ont proposé d’autres critères, qui ont été soumis au vote :

1 rang décroissant d’échelon
2 ordre décrissant d’AGS
3 ordre décroissant d’âge

Résultat du vote sur cette deuxième proposition

6 pour (les représentants du personnel) 
7 contre (les représentants de l’administration)

Les chiffres de la CAPD

Le contingent de 70 promotions à la hors classe est exactement le même que celui de l’année passée alors que le Ministère avait annoncé une augmentation du taux ! Ce contingent est académique. Une liste complémentaire de 2 collègues a été arrêtée. Le barème du dernier promu est de 160.

Sur les 70 promus, 54 ont eu un avis excellent (10 hommes et 44 femmes), 11 un avis très satisfaisant (3 hommes et 8 femmes) et 5 un avis satisfaisant (4 hommes et 1 femme).

Il y avait 538 enseignants promouvables. Pour ces 538 collègues la DASEN (après réunion avec les IEN) avait formulé 97 avis excellent, 77 très satisfaisant, 353 satisfaisant et 5 avis à consolider. La DASEN s’oppose à la promotion de 6 collègues qui figurent en bas du tableau (du 533e au 538e). Ces oppositions ont fait l’objet d’un rapport consultable par l’intéressé sur l’application. Ces oppositions ne sont valables que pour cette campagne d’avancement et seront révisables, car ce ne sont pas des « avis ».

Pour ces collègues, ainsi que pour ceux ayant eu pour avis « à consolider », des accompagnements sont possibles, notamment par l’inscription de ces personnels au stage d’accompagnement RH prévu au Plan Départemental de Formation. Ce stage est proposé avec procédure de recrutement mixte (public désigné/candidature individuelle).

Questions diverses :

-  Temps partiels : les demandes de temps partiel ont été accordées. Reste à l’étude les 5 cas de demandes de temps partiel annualisé en fonction de l’organisation de service.

-  Stagiaires : La vingtaine de professeurs des écoles stagiaires sera en classe l’année prochaine les lundis et mardis. Leurs supports de poste seront des fractions libérées par les personnels à temps partiel, à Carcassonne. Les collègues "complétés" devront donc s’adapter à ces jours imposés. Cela n’implique pas que tous les PEMF auront leur jour de décharge les lundis et mardis. Une réunion d’information des PEMF est programmée.

-  Ineat exeat  : il y en aura mais à l’heure actuelle l’administration ne peut en estimer le nombre. Rappel : 66 demandes d’exeat, 44 demandes d’ineat. Ce point sera à l’ordre du jour de la CAPD du 28 juin. Actuellement aucun exeat n’est accordé.

-  Le groupe de travail concernant la phase d’ajustement du mouvement est programmé vendredi 22 juin après-midi. La CAPD phase d’ajustement aura lieu jeudi 28 juin au matin.

Vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11 : Isabelle SARRIBOUETTE, Blandine ALLABERT, Odile TOIGO, Jean-Louis BURGAT

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