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COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 30 MARS 2018

mardi 3 avril 2018

Liste d’aptitude direction, congé formation, candidatures CAPPEI, postes adaptés...

Unanimité des délégué-es du personnel pour dénoncer l’absence de CAPD pour entériner la circulaire mouvement. La DASEN invoque un problème de pertinence de la CAPD, l’examen de la circulaire comme des barèmes seraient peut-être du ressort d’un CT et pas de la CAPD. Pour le SNUIPP-FSU, cela fait des décennies que ce document est examiné en CAPD ; si l’usage n’était pas conforme, cela aurait dû être signalé avant et non servir de prétexte à supprimer ce moment de débat paritaire.

1) Validation des différents PV : 4 PV

2) Liste d’aptitude directeur-directrice 2 classes et plus 47 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude dont 22 soumises à entretien. 4 annulation de demandes 2 avis défavorables Au final, 41 collègues sont inscrit-es sur la liste d’aptitude 2018.

3) Départs en congé formation Le SNUIPP-FSU11 déplore le manque de moyens attribués aux congés de formation ; ce qui contraint la CAPD à devoir faire des choix sur une dotation identique et insuffisante, année après année, soit 36 mois. 15 demandes dont 1 non retenue (la formation demandée ne relevant pas de l’enveloppe congés formation mais, plutôt, d’une démarche auprès du Rectorat, service de la DAFPEN.)

formation entamée l’année précédente : 14 mois à 3 collègues Priorité a été donnée aux collègues ayant entamé une formation l’année précédente (dans la limite des 12 mois réglementaires). 3 collègues étaient concernées. Elles ont bénéficié de 5 mois, 4 mois et 5 mois, soit un total de 14 mois utilisé pour cette priorité. premières demandes : 20 mois à 4 collègues Dans un premier temps, l’IA-Dasen a proposé de répartir les mois restants sur l’ensemble des demandes. Cela aurait conduit à n’octroyer que 2 mois à chaque collègue (durée peu compatible avec les demandes de formation longue envisagées). Pour éviter cet émiettement, les délégué-es du SNUipp-FSU11 ont proposé que 5 mois soient attribués aux 4 collègues ayant le barème le plus élevé (AGS). Cette période de 5 mois permettant à ces derniers de mener leur projet de formation de façon plus satisfaisante. En cas de désistement-s, les 5 mois de congés-formation reviendront aux collègues suivant-es classé-es selon l’AGS. Par ailleurs, les délégué-es du SNUIPP-FSU11 ont demandé qu’une attention particulière (points attribués dans un barème spécifique ?) soit accordée aux collègues n’ayant pas obtenu satisfaction cette année et renouvelant leur demande l’année prochaine. Le SNUIPP-FSU11 a obtenu qu’un groupe de travail soit consacré à l’adoption d’un barème pour l’attribution des congés de formation. L’IA-DASEN a demandé un vote sur la proposition du SNUIPP-FSU11 : SNUIPP-FSU11 et SNUDI-FO11 ont voté pour, l’administration et le SE-UNSA se sont abstenus. Les 2 mois restants ont été attribués à une demande de formation courte ne nécessitant pas plus de temps.

AU MILIEU DE LA CAPD, L’ADMINISTRATION A DEMANDÉ UNE SUSPENSION DE SÉANCE POUR EFFECTUER UNE MINUTE DE SILENCE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DU DRAME DE TRÈBES.

4) Candidatures CAPPEI

La DASEN a fixé comme priorité pour les parcours de formation 2018-19 :« coordonner une ULIS » et « enseigner en segpa ». 2 candidatures n’ont pas été étudiées car les demandes ne correspondaient pas aux propositions de la circulaire. L’administration propose 2 départs en formation seulement, 1 sur chaque parcours. Décision a été prise par la DASEN de nommer les 2 collègues à TPTD* sur les postes restés vacants qu’ils occupaient jusqu’alors à titre provisoire. * TPTD : Sous réserve qu’ils obtiennent leur certification, les collègues seront nommé-es à titre définitif sur leur poste à l’issue de leur formation.

5) Postes adaptés rentrée 2018

Seuls les 3 collègues se trouvant dans le groupe 1 (très prioritaire) ont pu avoir accès à un poste adapté dont 2 en maintien de PACD,1 collègue en groupe 3 est sur liste complémentaire.

Questions diverses

Demande de temps partiel : Compte tenu des contraintes du mouvement et de gestion des emplois, la DASEN fournira des réponses aux collègues vers le 25 mai.

MOUVEMENT : Un additif au cahier des postes devrait paraître incessamment sous peu. Il concernera les postes avec regroupement de décharge ainsi que des modifications que les délégués du personnel ont fait remonter aux services de la diper. (Depuis la tenue de la CAPD, l’additif est paru, vous le trouverez en ligne sur notre site.)

MOUVEMENT : le groupe de travail sur les bonifications liées aux situations de handicap se tiendra probablement la première semaine de mai, en fonction des disponibiltés du médecin de prévention.

MOUVEMENT DES PSYCHOLOGUES DU PREMIER DEGRÉ : Face aux difficultés liées à la gestion académique du mouvement des psychologues du premier degré, les délégué-es du SNUIPP-FSU ont demandé que, lors de ce nouveau mouvement des psychologues, leurs vœux puissent continuer à se porter sur des postes rattachés à des écoles et non sur des circos ou le département. Le secrétaire général de la DSDEN répond que les difficultés liées au logiciel académique sont connues et que, probablement, un deuxième temps dans le mouvement des psychologues du premier degré pourrait être géré lors d’une CAPD afin de garantir le rattachement sur école.

La CAPD pour la classe exceptionnelle millésime 2018 aura lieu le 28 juin, en même temps que le passage à la Hors Classe avec les nouvelles modalités d’accès.

Récupération d’heures pour les remplaçants : en application de la circulaire les collègues étant en sur-service ne peuvent pas récupérer leurs heures les jours qu’ils souhaitent. L’administration justifie cela par l’ « intérêt du service », sans pour autant – à notre analyse- apporter la preuve tangible de cette raison.

Pour plus d’informations ou de détails sur les points traités lors de cette CAPD, appelez les délégué-es du SNUiPP-FSU11.

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