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Compte-rendu de la CAPD du 25 janvier 2018

vendredi 26 janvier 2018

L’ordre du jour de cette commission était :  Barème du mouvement interdépartemental 2018 et bonification au titre du handicap  Propositions des candidatures aux postes adaptés rentrée 2018  Questions Diverses : passage hors classe, classe exceptionnelle, CAPPEI, congés formation, circulaire mouvement

Barème du mouvement interdépartemental 2018 et bonification au titre du handicap

Bilan : 2 collègues bénéficient de la bonification exceptionnelle de 800 points, 2 autres collègues bénéficient des 100 points de bonification handicap.

Bilan sur les demandes de permutations :

7 dossiers ont été refusés, car les accusés de réception sont arrivés hors-délai. Malgré les demandes conjointes des 3 syndicats l’administration n’a pas voulu revenir sur cette décision.

Néanmoins, à l’issue des résultats, si le barème permutations aurait permis à ces collègues de muter, la directrice académique pourrait avoir dans la phase d’exeat un regard particulier sur ces situations.

D’autres collègues ont simplement annulé leur demande de permutation.

Les pièces justificatives complémentaires doivent parvenir d’ici le 31 janvier à la DSDEN 11.

Sur les 106 demandes de permutation au départ, quels départements sont les plus demandés ?

Département
Nombre de demandes
09
2
12
1
30
1
31
12
33
1
34
7
49
2
59
1
66
55
69
1
75
1
81
3
84
2
971
1
972
1
974
4
976
1

Postes adaptés :

Les 7 demandeurs sont classés selon un ordre de priorité :
- 3 personnes font partie du groupe 1, très prioritaire.
- 1 personne est dans le groupe 2, prioritaire.
- 1 personne est dans le groupe 3, non prioritaire.
- 2 personnes ne relèvent pas de ce type de poste (groupe 4) et sont accompagnées vers d’autres solutions, comme la reconversion.

Le prochain GTAPA (groupe technique académique postes adaptés), aurait lieu le 30 janvier. Le nombre de postes proposés sera alors connu. Le SNUipp relève chaque année le fait que le nombre de postes est insuffisant. Les personnes du groupe 2 ont rarement un poste adapté. Nous contacter pour une situation particulière.

Questions diverses du SNUipp-FSU 11

Une CAPD pour le passage à la classe exceptionnelle est-il prévu ? Et dans quelle configuration ?

La DASEN n’a pas encore tous les éléments. Nous savons juste qu’il y a eu 104 demandes, que 16 collègues sont éligibles dans les 2 viviers. Le contingent devrait être connu d’ici deux semaines.

Une CAPD restreinte sera organisée, puisque nous n’avons plus 2 mais 3 grades : classe normale, hors-classe, classe exceptionnelle. Des personnels hors-classe non éligibles siégeront ; une réflexion est en cours sur cette organisation. En effet il ne peut s’agir des délégués du personnel hors-classe car ils sont éligibles.

Comment vont être calculés les barèmes pour accéder à la hors classe cette année ?

La directrice académique attend de connaître les procédures d’accès à la hors-classe.

Autres questions diverses

CAPPEI :

La circulaire va bientôt paraître. La directrice académique rappelle les critères (lire notre article sur le CAPPEI) discutés en groupe de travail.

Les personnes déjà titulaires d’un diplôme CAPA-SH pourront se voir proposer des modules d’adaptation à une autre « option ». Il y aura un cadrage national, une mise en œuvre académique est en réflexion. Il y aura forcément un contingent académique, une sélection préalable également. A noter que les centres de formation sont chers, le coût sera donc déterminant.

Congés de formation : quand paraîtra la circulaire départementale ?

La circulaire sur les congés de formation professionnelle va sortir très bientôt.

Circulaire mouvement 2018 :

Elle est en cours de finalisation.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU : Isabelle Sarribouette, Blandine Allabert, OdileToïgo, Jean-Louis Burgat

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