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CGT – FO – FSU - UNSA
Salaires dans la Fonction publique :
PARLONS VRAI !

Les enseignants vivent moins bien aujourd’hui qu’en 1981
Un article paru dans "Le Monde" le 21 janvier 2007.

L’évolution du pouvoir d’achat ne peut être mesurée
qu’à partir du point d’indice

  Des indicateurs soigneusement choisis    
Pour faire croire à des augmentations même sans évolution du point d’indice, le gouvernement utilise des instruments de mesure détournés de leur finalité.

Pourquoi la Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) n’est pas un indicateur pertinent pour mesurer l’évolution du pouvoir d’achat des agents ?

  La RMPP augmente automatiquement et permet d’afficher un « + » même en l’absence de revalorisation de la valeur du point ou de mesures catégorielles. Cet indicateur inclut en effet, les mesures générales d’augmentation du point d’indice pour l’année en cours et la répercussion en année pleine des mesures de l’année précédente, mais aussi :

  • L’effet des mesures catégorielles (revalorisation des grilles, reclassements), très souvent sectorielles, mais traduites sur la feuille de paie moyenne, qui n’existe que virtuellement ;
  • Les effets des déroulements de carrière, estimés forfaitairement ;
  • Les effets de structure intégrant l’évolution du poids des différentes catégories. Il prend en compte l’évolution des qualifications, mais aussi les politiques de suppression d’emploi (par exemple plus on supprime d’emplois en bas de la grille, plus la rémunération moyenne augmente).

Il existe aussi un autre indicateur, le salaire Moyen par Tête (SMPT) qui mesure le coût moyen d’un agent en intégrant les effets du remplacement des agents partis à la retraite par des personnels plus jeunes, moins payés.

Selon ses besoins le gouvernement utilise l’un ou l’autre
La RMPP affiche des « résultats » plus élevés. C’est ce qui lui vaut d’être mise en avant aujourd’hui.

Dans les deux cas, les données – qui peuvent avoir leur intérêt en terme d’études et de prévisions budgétaires - ne mesurent nullement l’évolution réelle du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.

Le traitement indiciaire d’un fonctionnaire est le résultat d’une multiplication entre :
  • Un indice – traduit en nombre de points - qui correspond à sa place dans une grille en fonction de sa qualification, de sa carrière ;
  • et la valeur de ce point d’indice. Cette valeur du point d’indice est commune à l’ensemble des fonctionnaires dans l’ensemble de la fonction publique.

La seule référence possible est la valeur du point
C’est aussi la valeur du point qui permet de comparer les traitements des fonctionnaires à qualification équivalente. Ne pas se référer à la valeur du point d’indice, c’est faire disparaître la notion même de carrière. En effet, un avancement, une promotion, la reconnaissance d’une qualification acquise, ne se traduiraient plus par un salaire plus élevé, mais compenseraient en totalité ou en partie la perte du pouvoir d’achat.

  La réalité de l’évolution du pouvoir d’achat  

  Pouvoir d’achat de la valeur du point :

par rapport à l’indice des prix hors tabac : - 5,6%

En cumulé, mois après mois, les pertes de pouvoir d’achat sur la période représentent l’équivalent de plus d’un mois et demi de traitement.
Pour les retraites, l’indexation sur les prix s’est faite en 2004 sans remise à niveau de leur valeur et laisse les retraités à l’écart de toute progression du niveau de vie.

Cette évaluation en brut n’intègre pas la hausse des prélèvements : pour les actifs, au 1er janvier 2005, l’élargissement de l’assiette de la C.S.G. et du C.R.D.S. de 95 à 97 % de la rémunération brute et la cotisation pour la retraite additionnelle (5 % sur un montant plafonné à 20 % du traitement indiciaire) ; pour les retraités, l’augmentation du taux de la C.S.G. de 6,2 à 6,6 %.

  2005 : nos actions ont permis de maintenir le pouvoir d’achat sur l’année

Alors que le gouvernement avait clos les discussions salariales en décembre 2004 par l’annonce d’une mesure générale de 0,5% en février et 0,5% en novembre, les grèves unitaires du 20 janvier et du 10 mars, les manifestations du 10 février, la convergence de nos revendications avec celles des salariés du privé l’ont contraint à revoir cette décision. L’évolution de l’indice de rémunération a été portée au niveau de la prévision d’inflation.

Cette décision, arrachée par notre détermination n’allait pas de soi. La création de l’indemnité exceptionnelle de sommet de grade, qui a oublié les non titulaires et ceux qui ont changé de corps sans changer d’indice, et prétend compenser la perte de pouvoir d’achat de ceux qui ne bénéficient plus d’avancement d’échelon, le prouve. Aujourd’hui, le ministre propose de la généraliser !

  Les mesures pour la catégorie C : beaucoup de bruit pour pas grand chose

L’obligation récurrente d’augmenter le minimum de rémunération pour le porter au niveau du SMIC, sans relèvement de l’ensemble de la grille a conduit à un écrasement insupportable. Par exemple, du premier au dernier échelon de l’échelle 3, il n’y a que 61 points d’indice (INM). La progression indiciaire dans l’échelle 4 est de 26%, celle de l’échelle 5 de 35%. La fusion des échelles 2 et 3 a été réalisée avec une telle parcimonie que les gains indiciaires s’avèrent tout à fait limités. Les personnels concernés ont raison d’être mécontents.

Oui, il est possible d’augmenter les salaires dans la Fonction publique

Contrairement à ce qui ressort de la campagne de désinformation menée par les pouvoirs publics, la part des richesses produites dans le pays, mesurée par le PIB, consacrée aux rémunérations des agents de l’Etat ne cesse de reculer. Entre 1999 et 2003, elle est passée de 4,38 % à 4,25 % (0,13 points qui représentent quelque 2 milliards d’Euros soit près de 3 % de la masse salariale).

Le gouvernement s’est lui-même enfermé dans un certain nombre de contradictions, par son choix délibéré de se priver de recettes au travers d’une politique fiscale ni juste ni justifiée, qui ignore les besoins de solidarité et ceux des services publics.

Par exemple, entre le « bouclier fiscal » et les exonérations sur les actions, les études les plus réalistes estiment que 25000 à 30000 foyers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune bénéficieront d’un gain de 300 à 400 millions d’Euros. Les exonérations de cotisations patronales, dont l’efficacité pour la création d’emplois reste à prouver, coûtent chaque année 23 milliards d’Euros et jouent contre l’augmentation des salaires.

Le gouvernement nous propose d’accepter une réduction du nombre d’emplois pour augmenter les salaires. Notre expérience dément cette opposition entre emplois et salaires. Nous connaissons aujourd’hui baisse de l’emploi et baisse des salaires.

C’est inacceptable au regard des besoins du service public.
Incohérent au regard de la situation de l’emploi.
Inconséquent au regard du rôle de l’emploi dans la croissance.

Les salaires sont un élément de la croissance par la consommation. Ils influent ainsi sur l’emploi et sur les recettes fiscales et les ressources de la protection sociale.

Augmenter les salaires des fonctionnaires, comme d’ailleurs ceux de l’ensemble des salariés, c’est socialement juste, et c’est économiquement efficace.

Il faut négocier dans la Fonction Publique

0%=4 % ? Un tour de passe-passe
Aucune augmentation n'a eu lieu en 2003. Ce qui n'empêche pas le ministre , tout en reconnaissant la baisse de 3,7 % de la valeur du point, d'affirmer que les salaires auraient augmenté de 4% en moyenne. Un tour de passe-passe. Compte tenu des mesures individuelles (les promotions, l'avancement...) et de l'évolution des qualifications, d'une année sur l'autre, la masse salariale globale s'accroît.

Le «Salaire Moyen Par Tête» qui est une donnée statistique abstraite augmente ainsi mécaniquement.

Mais chacun sait bien qu'il ne devient pas personnellement plus riche quand son collègue de travail est promu ! Et ces promotions sont rognées par l'inflation quand elles ne sont pas purement et simplement annulées. C'est bien la valeur du point d'indice qui est déterminante dans l'évolution de nos traitements. Dans le calcul du Ministre c'est la notion même du déroulement de carrière, principe de la Fonction Publique qui est contestée.

Le ministre dit : « Nous avons une obligation de maîtriser les dépenses publiques »
La vérité, c'est que :
Le salaire des fonctionnaires n'est pas seulement une dépense.
C'est aussi de l'argent qui rentre dans la consommation.
C'est aussi une source de cotisations pour les régimes sociaux.
C'est enfin un investissement dans les services publics indispensables à la population, à l'économie, à la vie et au développement du pays.
Si les ressources de l'Etat sont en diminution, c'est par choix gouvernemental.

Le ministre dit : « nous sommes tous attachés en France à notre politique de régulation publique »
La vérité est que :
Au moment où la Fonction Publique va connaître d'importants départs en retraite et des renouvellements, au moment où les qualifications sur le marché du travail vont se raréfier, les choix faits par le gouvernement compromettent l'avenir et la qualité des services publics.
La Fonction Publique, pour être attractive, a besoin d'une politique de rémunération ambitieuse.

Canard Enchaîné du 15/12/2004

Et les retraités
Pour eux, aucune mesure en 2003. Le gouvernement fait l'impasse sur les pertes du pouvoir d'achat accumulées depuis plusieurs années dans la Fonction Publique. En n'accordant une mesure qu'au 1er janvier 2004, alors qu'ils ne seront plus concernés par la revalorisation des actifs, les 1,5 % promis pour les retraités ne constitueront en rien ni un rattrapage ni une progression.

D'autres orientations en matière de finances publiques sont nécessaires. Elles passent par une autre dynamique de croissance, valorisant l'emploi et le pouvoir d'achat. Elles nécessitent aussi d'autres choix que ceux qui visent à affaiblir les recettes fiscales.