Depuis mars 2003, le ministère nous a servi plusieurs versions d’un texte sur la mise en réseaux des écoles clairement inscrit dans le processus de décentralisation et de réforme de l’état, la version définitive devant être bouclée pour le mois de mars.

Que contient-il en substance ? Tout d’abord le regroupement d’écoles (10 à 30 classes), imposé dans le cadre d’un EPCI qui harmoniserait les moyens au niveau d’un bassin d’écoles, en terme de fonctionnement on sait ce que cela implique (on globalise le manque de moyens des petites communes…) et en terme budgétaire (carte scolaire), le risque est aussi de globaliser les effectifs d’élèves et les postes d’enseignants, on commence à apercevoir les économies qui vont être réalisées, surtout quand le ministre de la fonction publique déclare ne vouloir remplacer qu’un départ en retraite sur 2. Les IA auront à définir un schéma territorial et seront les premiers vecteurs de cette politique de restriction de moyens, en clair le ministère peut très bien ne plus donner de moyens, à charge pour chaque IA de se débrouiller pour les récupérer sur les réseaux d’écoles. Notre IA ne se prive d’ailleurs pas de dire que les effectifs sont « très confortables » dans le rural… Mais ce système peut tout aussi bien s’appliquer en ville, le ministère ayant fixé l’objectif de 600 réseaux d’ici 2006.

terme, la carte scolaire risque d’échapper complètement aux instances paritaires pour être contractualisée avec chaque réseau, ce qui porte en germe la disparition des petites écoles et les regroupements sur un seul site. La gestion des personnels résistera-t-elle longtemps aux influences de potentats locaux ? D’autant que le projet est de mettre en place un coordonnateur de réseau nommé directement par l’IA, avec une décharge de service en fonction de la taille du réseau et des responsabilités équivalentes à un chef d’établissement.

Avant même de tirer les conclusions du débat sur l’école, le ministère choisit clairement de mettre en musique le rapport du Conseil d’Etat de mars 2003 sur la Fonction Publique : moins de service public dans un projet de société porteur d’inégalités sociales.

En plein débat sur l’école, le ministère , à la veille des vacances de Noël, vient d’avancer d’un pas supplémentaire en matière de réseaux d’écoles : 2 projets inacceptables de modification de textes concernant le fonctionnement des écoles (décret du 6/9/90) et les directeurs d’école (décret du 24/2/89) ont été remis aux organisations syndicales. Ces projets introduisent les termes de réseaux d’écoles et de coordonnateur dans ces décrets.

Quels sont les arguments avancés ? Si l’on se réfère au rapport de l’Inspection Générale de juin 2003 et au dossier de presse du Ministère de novembre 2003, le premier argument est d’ordre pédagogique : « faute de pouvoir travailler en équipe, les maîtres courent le risque de l’isolement ; il est difficile de faire fonctionner l’école en 3 cycles ». Le développement de cet argument reprend des constats que nous avons nous-mêmes déjà effectués. Du point de vue pédagogique, il existe bien des problèmes : gestion de l’hétérogénéité, travail en équipe, polyvalence… mais l’empilement des structures et conseils aux niveau de l’école et du réseau ne résoudra aucunement ces problèmes et ce d’autant moins que les heures dévolues aux concertations sont déjà nettement insuffisantes. Même si le rapport des IGEN insiste bien sur le fait que l’objectif immédiat n’est pas l’amélioration des résultats des élèves (voir l’ardoise en page 1), l’étude des résultats aux évaluations nationales (CE2 et 6è) montrent que les élèves des écoles rurales ont des résultats au moins égaux si ce n’est légèrement supérieurs aux autres élèves, preuve d’une certaine efficacité de notre école rurale.

Le deuxième argument est d’ordre matériel : « il n’est pas aisé pour ces écoles situées dans des communes aux ressources limitées d’accéder aux équipements indispensables pour les enseignements... ».Nous développerons dans un prochain article les problèmes d’intercommunalité et ce versant « premier degré » de la décentralisation, mais il est clair qu’une communauté de communes « pauvre », qui a déjà peu de ressources propres, ne pourra consentir des efforts supplémentaires sans transfert de charges de l’Etat… et comme l’Etat se désengage, les disparités que nous avons déjà soulevées lors de notre enquête sur l’argent de l’école risquent fort de s’accentuer et engendrer des déplacements d’élèves d’une communauté de communes à l‘autre, et la disparition à terme de toutes les petites structures.

Enfin le troisième argument est administratif : « la gestion des petites écoles est assurée dans des conditions difficiles… ». Le Ministère a apparemment entendu, là aussi, une partie des difficultés liées à la direction d’école. Malheureusement, le remède proposé (imposé ?) a déjà été tenté par les ministères successifs depuis le début des années 80 : le maître-directeur réapparaît sous la forme de coordonnateur de réseau. L’échelon hiérarchique, de fait, créé entre l’IEN et les écoles en la personne du coordonnateur de réseau, va tendre à une « caporalisation » de la profession que nous avons maintes fois dénoncée. Dans ce domaine ce que nous réclamons est clair : du temps et des moyens pour la direction d’école (toutes les écoles), du temps pour le travail en équipe et pour la concertation entre les différents membres de l’équipe éducative.

Ce dossier n’est pas encore clos, mais le Ministère a décidé d’avancer pas à pas pour le régler d’ici la rentrée prochaine avant les conclusions du débat sur l’école et la future loi d’orientation.