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SNUipp de l'Aude
22 bis, boulevard de Varsovie 11000 CARCASSONNE - Tél. : 0468720476 - Fax : 0468253595 |
La disponibilité |
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Administratif
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La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle est prononcée soit à la demande de l’intéressé, soit d’office après avoir épuisé ses droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée. A l’expiration de la disponibilité d’office, le fonctionnaire est réintégré d’office s’il est physiquement apte à reprendre ses fonctions. Dans le cas d’une disponibilité sur demande, l’intéressé doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l’expiration. |
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Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’I.R.L. pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’inspecteur d’académie. Dans le cas où une "disponibilité" est refusée l’intéressé a intérêt à saisir les élus du SNUipp à la C.A.P.D. Ceux-ci interviendront pour obtenir un réexamen du dossier. Elle est de droit : A l’issue d’une disponibilité, l’instituteur ou le P.E. réintègre son corps d’origine et reprend sa carrière dans la Fonction publique.
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Il est vivement conseillé de solliciter une disponibilité plutôt que de donner sa démission. La disponibilité permet de préserver l'avenir. |
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