Les changements de département

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SNUipp de l'Aude
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IUFM

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Changement de département en sortant de l’I.U.F.M

Les PE2 sortant de l’IUFM ne peuvent pas participer aux permutations informatisées, mais peuvent faire une demande d’inea/exeat. Ils peuvent solliciter un exeat/ineat pour rapprochement de conjoints, pour être intégrés à la rentrée de l’année de titularisation dans un autre département.
L’intégration peut être prononcée, selon les départements, à la suite du mouvement départemental, ou à la rentrée avant ou après la prise de fonction dans le département d’origine.

Conditions

• Être fonctionnaire.
• Être marié ou vivre maritalement (concubinage ou PACS).
• Être séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles.

Sont exclues, les demandes de rapprochement de conjoint lorsque ce dernier est : en disponibilité, en congé parental ou longue maladie, admis à la retraite.

Champ d'application

• Le département dans lequel travaille le conjoint

• Les départements voisins pour les agents dont le conjoint est nommé par le gouvernement ou occupe un emploi fonctionnel ou est affecté dans une administration ayant fait l’objet d’une délocalisation.

Dépôt de candidatures

Deux lettres manuscrites sont à envoyer :
• Une demande d’exeat pour rapprochement de conjoints à faire auprès de l’IA du département de l’Aude (voir modèle de lettre).

• Une demande d’ineat auprès de l’IA du département sollicité (voir modèle de lettre).

Dans les deux cas, joindre les justificatifs (avis d’affectation du conjoint, attestation de l’employeur, copie du livret de famille, certificat de mariage ou concubinage ou PACS...

Classement des demandes

Les demandes sont rangées en fonction de 2 éléments :

• L’Ancienneté Générale des Services (AGS) depuis l’entrée dans l’Education Nationale
• Le nombre d’enfants à charge au titre des allocations familiales (au 31/12)

Calendrier des opérations

Les dossiers doivent être déposés au mois d’avril auprès de l’IA.
Les candidatures sont examinées en CAPD au moment de la deuxième phase du mouvement fin juin.

Si l’exeat est accepté deux situations se présenteront :

• Le département demandé accepte les échanges de sortants d’IUFM (c’est le cas des départements de l’Académie mais aussi d’autres départements...). Le PE stagiaire peut rejoindre son nouveau département et participer à une dernière phase du mouvement ou être affecté à titre provisoire sur le poste éventuellement obtenu par un PE stagiaire issu du département et ayant obtenu son exeat. Si le nombre d’échanges est insuffisant, le PE stagiaire reste sur le poste obtenu lors du mouvement dans l’Aude.

• Le département demandé n’accepte pas les échanges de sortants d’IUFM . Il peut toutefois accepter l’ineat sans compensation. Le PE stagiaire rejoint le département et est affecté sur un poste à la rentrée. Si l’ineat n’est pas accepté, le PE stagiaire reste sur le poste qu’il a obtenu au mouvement dans l’Aude.

Attention !

Certains départements n’examinent pas les demandes de rapprochement de conjoints faites par des stagiaires.

Se renseigner auprès des Inspections Académiques.

Modèles de lettres

1) Demande d'exeat

Nom, Prénom
Professeur d'école stagiaire
IUFM de ……………
adresse personnelle
à
Monsieur l'Inspecteur d'Académie
en résidence à ………[ville siège de l'IA]
Copie à Mme / Mr La / Le Chef de Division de la DIPER ou de la DRH

Monsieur l'Inspecteur d'Académie

Je soussigné(e) …...[nom, prénom] ai l'honneur de solliciter un exeat du ...... [département d'origine] au titre des permutations intra-académique des PE2 sortants.
Cette demande est motivée par la situation familiale (sociale ou médicale) personnelle) suivante :
Evoquer en argumentant les motifs circonstanciés qui justifient la demande.
Veuillez trouver, ci-jointes les pièces justificatives.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes sincères salutations.

Date et signature

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2) Demande d'ineat

Nom Prénom Date
Professeur d’école stagiaire
IUFM de ...
Adresse personnelle

À Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Aude

Objet : Ineat pour rapprochement de conjoints

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Je soussigné(e) [nom, prénom] , ai l’honneur de solliciter un ineat dans le département de l’Aude pour les raisons suivantes : ……………………………………..

Ci-jointes les pièces justificatives.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

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Les PE 1 et les LC qui souhaitent effectuer leur scolarité de PE 2 dans un autre site que celui où ils ont été reçus, doivent nous demander le dossier spécial « transfert de scolarité ».

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